Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

CA Chauny-Tergnier-La Fère

Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro de référence: Procédure 2025-016
Brève description:
“Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Accompagnement à la mise en oeuvre du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat 2027-2032 et évaluation de ce dernier (bilans annuels et bilan mi-parcours)
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accompagnement à la mise en oeuvre du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat 2027-2032 et évaluation de ce dernier (bilans annuels et bilan mi-parcours)”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Définition de la politique Habitat / Logement de la CA CTLF pour la période 2027-2032 (Elaboration du nouveau PLH)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
“Définition de la politique Habitat / Logement de la CA CTLF pour la période 2027-2032 (Elaboration du nouveau PLH)”
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d'enregistrement national: 20007178500014
Adresse postale: 57 Boulevard Gambetta
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ctlf.fr 📧
Téléphone: 0323399494 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cactlf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23498_1098100.html 🌏
URL de participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif AMIENS
Numéro d'enregistrement national: 10000000000000
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif AMIENS
Numéro d'enregistrement national: 10000000000000
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-358072 (2025-05-30)