Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'animation d'ateliers d'intelligence collective pour faire émerger une stratégie de résilience face au changement climatique et un plan d'action à proposer aux élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à l'élaboration d'une stratégie de résilience face au changement climatique pour le territoire du Grand Reims
Numéro de référence: GF7Z501
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'animation d'ateliers d'intelligence collective pour faire émerger une...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'animation d'ateliers d'intelligence collective pour faire émerger une stratégie de résilience face au changement climatique et un plan d'action à proposer aux élus.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'animation d'ateliers d'intelligence collective pour faire émerger une...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'animation d'ateliers d'intelligence collective pour faire émerger une stratégie de résilience face au changement climatique et un plan d'action à proposer aux élus.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande, et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents.
La tranche ferme est exécutée forfaitairement et partiellement par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 10 000 euros HT sur sa durée totale.
La tranche optionnelle 1 est exécutée forfaitairement.
La tranche optionnelle 2 donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance du besoin le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT sur sa durée totale.
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims”
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
“Le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Il est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de...”
Le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Il est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Les conditions d'affermissement des tranches sont détaillées dans le RC.
Bien que l'accord-cadre soit passé selon la procédure d'appel d'offres, l'estimation financière est inférieure à 90 000 euros HT.
Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC.
Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique.
Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti.
Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
URL: https://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA ; Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA ; Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 5211 du Cja) ; Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559222 (2025-08-26)