Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement téléservice pour la gestion des envois de formulaires réglementaires de type DT/DICT/ATU/récepissés pour les réseaux d'infrastructures gérés par les directions de la Métropole de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Abonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées
Reference number: 25PPM03
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement téléservice pour la gestion des envois de formulaires réglementaires de type DT/DICT/ATU/récepissés pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement téléservice pour la gestion des envois de formulaires réglementaires de type DT/DICT/ATU/récepissés pour les réseaux d'infrastructures gérés par les directions de la Métropole de Lyon
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'abonnement📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement téléservice pour la gestion des envois de formulaires réglementaires de type DT/DICT/ATU/récepissés pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement téléservice pour la gestion des envois de formulaires réglementaires de type DT/DICT/ATU/récepissés pour les réseaux d'infrastructures gérés par les directions de la Métropole de Lyon
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Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dgeep-Dr-Saf-Unité marchés-83 cours de la liberté- Lyon 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP et à l'article 16.2 du CCAP”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articlesl2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.
Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 2ans reconductible une fois deux ans de manière tacite.
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25ppm03.
Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articlesl2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse
suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4DB230F7-AE70-8CD1-20375ED2F3B41092
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4DB23115-B8AB-FCDF-95B4D2EBAC30E841
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740100 (2025-11-05)