A88 - Aire de services du Pays d'Argentan - Renouvellement de sous-concession relative à la conception, la construction et/ou la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique

alicorne A88

Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire de services du Pays d'Argentan (61 - Orne, France), entretien et maintenance des installations annexes à caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• alicorne A88

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A88 - Aire de services du Pays d'Argentan - Renouvellement de sous-concession relative à la conception, la construction et/ou la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique
Numéro de référence: A88 M25-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1572679
Produits/services supplémentaires:

Services de ravitaillement de véhicules 📦

Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Travaux de construction de stations-services 📦

Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Documents et/ou renseignements à produire par l'/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : - Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ; - Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ; - En cas de groupement, l'engagement du mandataire qui devra être solidaire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ; - Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant : o Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ; o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du même code, sont exacts. - L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.2.1 du règlement de consultation). Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation

Liste et brève description des conditions

Documents et/ou renseignements à produire par l'/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ;
- Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;
- En cas de groupement, l'engagement du mandataire qui devra être solidaire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;
- Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
o Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ;
o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du même code, sont exacts.
- L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.2.1 du règlement de consultation).
Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents et/ou renseignements à produire par l'/les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, Alicorne, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié. Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation

Capacité technique et professionnelle

Documents et/ou renseignements et références à produire par l'/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : - Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; - Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ; - Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ; - Pour chaque activité faisant l'objet de la consultation : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ; - A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, Alicorne se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation

Liste et brève description des critères de sélection

Documents et/ou renseignements et références à produire par l'/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
- Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ;
- Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
- Pour chaque activité faisant l'objet de la consultation : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ;
- A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, Alicorne se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alicorne A88
Numéro d'enregistrement national: 71673
Adresse postale: Centre d'Exploitation A88 - Echangeur Argentan Ouest - Rd 924
1 Impasse Jean-Yves Goavec, Fontenai sur Orne
Code postal: 61200
Commune postale: Ecouché-Les-Vallées
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE FROISSARD Arnaud
Courrier électronique: contact@a88-alicorne.fr 📧
Téléphone: 0233121488 📞
URL: http://a88-alicorne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable par les soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info. Les dossiers parvenus après la date et l'heure fixées au Règlement de consultation seront rejetés. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure ouverte avec négociation, sans variantes. Les informations relatives notamment, aux conditions de la consultation, au déroulement de la procédure, au contenu des offres, à leurs conditions d'envoi, aux délais à respecter et aux modalités de jugement des offres sont décrites dans le Règlement de consultation joint au Dossier de Consultation des entreprises (Dce). Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part. De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois. La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Règlement de consultation. Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société Alicorne. Alicorne se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 92795877-9720-C591-E1D340BEF407E4DF
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Cs 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041068 (2025-01-17)

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