Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: A40 - Travaux d'allongement de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 vers Annemasse
Brève description:
“A40 - Travaux d'allongement de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 vers Annemasse”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bretelles📦 Description
Description du marché:
“Travaux d'allongement de la bretelle de sortie Annemasse diffuseur n°14”
Informations complémentaires:
“La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles.
Le marché prend effet à compter de sa...”
Informations complémentaires
La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai global d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Description: - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur
l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une...”
Liste et brève description des conditions
Description: - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur
l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en
France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
Code de la Commande Publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 095-321844 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-05-21)
Changements Autres informations complémentaires
“A la rubrique 5.1.12 Conditions du marché public, il convient de considérer la modalité suivante, pour les Variantes : Non autorisée.”
Source: OJS 2025/S 098-330606 (2025-05-21)