A36 - Réfection des chaussées - PR 150 au PR 167 en sens 1.

APRR.

Réfection des chaussées de l'autoroute A36 entre les PR 150 et PR 167 dans le sens 1 de circulation. A titre indicatif, les travaux comprendront : -La réfection de la couche de roulement sur l'ensemble des voies , -Les réfections partielles et ponctuelles des couches inferieures (purges), -Des travaux annexes de type assainissement, bordures guide d'eau, dérasements d'accotements, dispositifs de retenue, travaux sur diffuseur, aménagement de plateforme, réparations de fissures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas JC Bonnefoy
• Trabet SAS

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Espace Mittelland › Jura
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché
2025-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A36 - Réfection des chaussées - PR 150 au PR 167 en sens 1.
Numéro de référence: BPC002285
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Description
Identifiant interne: BPC002285
Description du marché:

Réfection des chaussées de l'autoroute A36 entre les PR150 et PR 167 dans le sens 1 de circulation. A titre indicatif, lestravaux comprendront : -La réfection de la couche de roulement surl'ensemble des voies , -Les réfections partielles et ponctuelles descouches inferieures (purges), -Des travaux annexes de type assainissement, bordures guide d'eau, dérasements d'accotements, dispositifs de retenue, travaux sur diffuseur, aménagement de plateforme, réparations de fissures.

Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution comprend plusieurs délais partiels à savoir : Un délai d'exécution relatif à la période de préparation : -De 60 jours calendaires, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de la commencer ; *Délai partiel n°0 (DP0) : Travaux préparatoires 2026 de 26 jours calendaires à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer ; *Délai partiel n°1 (DP1) : Travaux de réfection des chaussées sur A36 du PR 150+670 au PR 166+800 en sens 1 : sont de 20 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer. La date de début est donnée à titre indicatif.

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 14:00:00 📅
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Opérations d'Entretien - Monsieur Nicolas BROSSIER
Courrier électronique: nicolas.brossier@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 325303240 📞
URL: https://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0_iWLH85Lv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0_iWLH85Lv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0_iWLH85Lv 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Identifiant de l’avis antérieur: 13922-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du plis sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier /technique et professionnelle de capacité suivant(s) : Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).

Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur
https://aprr.achatpublic.com
en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du plis sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier /technique et professionnelle de capacité suivant(s) :

Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.

Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.

Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33383909500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2025/S 116-398323 (2025-06-18)

Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2050561.88 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution comprend plusieurs délais partiels à savoir : Un délai d'exécution relatif à la période de préparation : -De 60 jours calendaires, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de la commencer ; *Délai partiel n°0 (DP0) : Travaux préparatoires 2026 de 26 jours calendaires à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer ; *Délai partiel n°1 (DP1) : Travaux de réfection des chaussées sur A36 du PR 150+670 au PR 166+800 en sens 1 : sont de 12 jours ouvrés à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Performance environnementale

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25Y25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2050561.88 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE BONNEFOY / TRABET
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement bonnefoy / trabet
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jc bonnefoy
Numéro d'enregistrement national: 30142262200029
Département: Doubs
Adresse postale: 14, rue de l'Industrie Z.I. BP 28
Code postal: 25660
Commune postale: Saone
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.dossantos@groupe-bonnefoy.fr 📧
Téléphone: 0381559300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Trabet sas
Numéro d'enregistrement national: 81153701800012
Département: BasRhin
Adresse postale: 35, rue des Aviateurs
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0388633400 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur
https://aprr.achatpublic.com
en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du plis sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier /technique et professionnelle de capacité suivant(s) :
Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.
Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.
Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.
Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).

Source: OJS 2025/S 232-799635 (2025-12-01)

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