4ème Relance - Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH

Lille métropole habitat

Objet du contrat : 4ème Relance - Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT Types de contrat : Accord-cadre de travaux, multi-attributaire, avec montant minimum et maximum propre à chaque lots Structure : 11 lots Lieu d'exécution : Tout le patrimoine LMH Durée du contrat : L'accord-cadre début dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé une fois, pour 24 mois, par tacite reconduction. Nature des prix : Unitaires Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 4ème Relance - Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH
Numéro de référence: 25S0021
Brève description:
Objet du contrat : 4ème Relance - Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT Types de contrat : Accord-cadre de travaux, multi-attributaire, avec montant minimum et maximum propre à chaque lots Structure : 11 lots Lieu d'exécution : Tout le patrimoine LMH Durée du contrat : L'accord-cadre début dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé une fois, pour 24 mois, par tacite reconduction. Nature des prix : Unitaires Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 2.1
Titre: Menuiserie pour le secteur Tourcoing
Description du marché: Menuiserie pour le secteur Tourcoing
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période
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Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros oeuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3.1
Titre: Menuiserie pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Description du marché: Menuiserie pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5.1
Titre: Menuiserie pour le secteur Lille Eurasud
Description du marché: Menuiserie pour le secteur Lille Eurasud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 8.1
Titre: Menuiserie pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux)
Description du marché:
Menuiserie pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 4.2
Titre: Gros oeuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Roubaix
Description du marché: Gros oeuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Roubaix
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 5.2
Titre: Gros oeuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Eurasud
Description du marché: Gros oeuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Eurasud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 6.2
Titre: Gros oeuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Filature
Description du marché: Gros oeuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Filature
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 3.3
Titre: Electricité pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Description du marché: Electricité pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 6.3
Titre: Electricité pour le secteur Lille Filature
Description du marché: Electricité pour le secteur Lille Filature
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 8.3
Titre: Electricité pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux)
Description du marché:
Electricité pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:05:00 📅
Lieu: Tourcoing
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625477 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625477 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A6AB30AC-F0B4-4FBC-A62DE8C8DD0E97E7
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217808 (2025-04-02)
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