25V0961 - Création et aménagement des terrains de sport

Ville de Nice

Réalisation de travaux de création et d'aménagement des terrains de sports municipaux. Les prestations de création et d'aménagement sur les divers terrains de sports de la ville de Nice concernent notamment : ‐ Les terrains de football (pelousés, stabilisés et synthétiques), ‐ Les terrains de rugby, ‐ Les terrains de grands jeux, ‐ Les terrains de base‐ball, ‐ Les terrains de proximité, ‐ Les terrains multisports couverts, ‐ Les plateaux sportifs, ‐ Les pistes d'athlétisme, ‐ Les terrains de beach volley, ‐ Les bacs à sable de sauts, ‐ Les boulodromes, ‐ Les clos boulistes, ‐ Les stands de tirs à l'arc, ‐ Les terrains de tennis. - Les terrains de padel. Et de toutes aires à caractère sportif, à exécuter dans les installations de la ville de Nice, situées dans le périmètre de la commune ou sa périphérie. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2025-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0961 - Création et aménagement des terrains de sport
Numéro de référence: 25V0961
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Description
Identifiant interne: 25V0961
Valeur estimée hors TVA: 3427311.83 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 3 427 311.83 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Accord-cadre à bons de commande Mini : 150 000,00 Euros Maxi : 6 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux . - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. B.VISITE : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : VILLE DE NICE Direction des Sport 2, Rue Jean Allègre -Complexe Jean Bouin 4ème étage 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 04 97 13 35 17 / 04 97 13 45 49 direction.sports@ville-nice.fr A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. (Article 2.7 du RC) C. DOIVENT ETRE REMIS : CV ou tout document probant : tel que demandé sous-critère 1 du Critère 2 D. PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 500 heure(s). (Détails article 13 du CCAP).

Informations complémentaires

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux . - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
B.VISITE : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : VILLE DE NICE Direction des Sport 2, Rue Jean Allègre -Complexe Jean Bouin 4ème étage 06364 NICE Cedex 4
Téléphone : 04 97 13 35 17 / 04 97 13 45 49 direction.sports@ville-nice.fr
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. (Article 2.7 du RC)
C. DOIVENT ETRE REMIS : CV ou tout document probant : tel que demandé sous-critère 1 du Critère 2
D. PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 500 heure(s). (Détails article 13 du CCAP).

Adresse postale: Ville de Nice ou sa périphérie
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L.
55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la
signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du
code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31
jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994)
introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de
façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est
saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret
des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures
mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R
5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758494 (2025-11-14)

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3427311.83 EUR 💰
Informations complémentaires:

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux . - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. - Qualification Qualisport pour le détail cf article 6.1.2 du Règlement de la Consultation B.VISITE : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : VILLE DE NICE Direction des Sport 2, Rue Jean Allègre -Complexe Jean Bouin 4ème étage 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 04 97 13 35 17 / 04 97 13 45 49 direction.sports@ville-nice.fr A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. (Article 2.7 du RC) C. DOIVENT ETRE REMIS : CV ou tout document probant : tel que demandé sous-critère 1 du Critère 2 D. PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 500 heure(s). (Détails article 13 du CCAP).

Informations complémentaires

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux . - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
- Qualification Qualisport pour le détail cf article 6.1.2 du Règlement de la Consultation
B.VISITE : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : VILLE DE NICE Direction des Sport 2, Rue Jean Allègre -Complexe Jean Bouin 4ème étage 06364 NICE Cedex 4
Téléphone : 04 97 13 35 17 / 04 97 13 45 49 direction.sports@ville-nice.fr
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. (Article 2.7 du RC)
C. DOIVENT ETRE REMIS : CV ou tout document probant : tel que demandé sous-critère 1 du Critère 2
D. PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 500 heure(s). (Détails article 13 du CCAP).

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Ajout d'une qualification
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-25 📅
Autres informations complémentaires
Ajout d'une qualification
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc2b4434-e025-4abe-8c24-0086879f12e4-01
Source: OJS 2025/S 229-786301 (2025-11-25)

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