25V0541. Prestations de décartonnage et de conditionnement de denrées alimentaires par des établissements et services d'aide par le travail ou établissements adaptés

Ville de Nice

La consultation a pour objet : les prestations de décartonnage des matières premières (appelé modulation) et de conditionnement de denrées alimentaires (conditionnement en barquettes et fardelage). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conditionnement et services connexes › Services de conditionnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0541. Prestations de décartonnage et de conditionnement de denrées alimentaires par des établissements et services d'aide par le travail ou établissements adaptés
Numéro de référence: 25V0541
Brève description:
“La consultation a pour objet : les prestations de décartonnage des matières premières (appelé modulation) et de conditionnement de denrées alimentaires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement 📦
Description
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 154 310.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 15 000,00...”
Informations complémentaires:
“A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Agrément/Autorisation spécifique : Agrément ou équivalent en cours de validité justifiant le...”

Informations complémentaires

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
- Agrément/Autorisation spécifique : Agrément ou équivalent en cours de validité justifiant le respect de l'article L. 2113-12 du CCP :
Pour les entreprises adaptées, Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de moyens (CPOM) ou Contrat d' Objectifs Triennal (COT), en cours de validité, conclu avec l'etat; Pour les établissements et services d'aide par le travail, arrêté préfectoral qui en a autorisé la création;
Pour les structures invoquant, selon articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, une équivalence aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés au sein de l'effectif salarié.
En cas de groupement d'entreprise, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies ci- avant.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.

B. Marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique en réservant ce marché aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, des établissements et services d'aide par le travail
mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Cf. Détails article 1.2 du CCAP).

C. Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d' exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction de la Restauration Scolaire et Collective
Cuisine centrale. Téléphone : 04-97-13-53-69.
271 boulevard du Mercantour - 06200 Nice.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
(Cf. Détails article 2.6 du Règlement de Consultation).

Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423938 (2025-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services de conditionnement et services connexes (1)

Services de conditionnement