25V0541. Prestations de décartonnage et de conditionnement de denrées alimentaires par des établissements et services d'aide par le travail ou établissements adaptés

Ville de Nice

La consultation a pour objet : les prestations de décartonnage des matières premières (appelé modulation) et de conditionnement de denrées alimentaires (conditionnement en barquettes et fardelage). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conditionnement et services connexes › Services de conditionnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0541. Prestations de décartonnage et de conditionnement de denrées alimentaires par des établissements et services d'aide par le travail ou établissements adaptés
Numéro de référence: 25V0541
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement 📦
Description
Identifiant interne: 25V0541
Titre: Prestations de décartonnage et de conditionnement de denrées alimentaires par des établissements et services d'aide par le travail ou établissements adaptés
Valeur estimée hors TVA: 154 310 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 154 310.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 15 000,00 Euros. - Montant maximum : 300 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Agrément/Autorisation spécifique : Agrément ou équivalent en cours de validité justifiant le respect de l'article L. 2113-12 du CCP : Pour les entreprises adaptées, Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de moyens (CPOM) ou Contrat d' Objectifs Triennal (COT), en cours de validité, conclu avec l'etat; Pour les établissements et services d'aide par le travail, arrêté préfectoral qui en a autorisé la création; Pour les structures invoquant, selon articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, une équivalence aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés au sein de l'effectif salarié. En cas de groupement d'entreprise, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies ci- avant. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique. B. Marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique en réservant ce marché aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Cf. Détails article 1.2 du CCAP). C. Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d' exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction de la Restauration Scolaire et Collective Cuisine centrale. Téléphone : 04-97-13-53-69. 271 boulevard du Mercantour - 06200 Nice. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. (Cf. Détails article 2.6 du Règlement de Consultation).

Informations complémentaires

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
- Agrément/Autorisation spécifique : Agrément ou équivalent en cours de validité justifiant le respect de l'article L. 2113-12 du CCP :
Pour les entreprises adaptées, Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de moyens (CPOM) ou Contrat d' Objectifs Triennal (COT), en cours de validité, conclu avec l'etat; Pour les établissements et services d'aide par le travail, arrêté préfectoral qui en a autorisé la création;
Pour les structures invoquant, selon articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, une équivalence aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés au sein de l'effectif salarié.
En cas de groupement d'entreprise, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies ci- avant.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.

B. Marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique en réservant ce marché aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, des établissements et services d'aide par le travail
mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Cf. Détails article 1.2 du CCAP).

C. Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d' exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction de la Restauration Scolaire et Collective
Cuisine centrale. Téléphone : 04-97-13-53-69.
271 boulevard du Mercantour - 06200 Nice.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
(Cf. Détails article 2.6 du Règlement de Consultation).

Adresse postale: Cuisine Centrale de la Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l' article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423938 (2025-06-30)

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