25V0162PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Travaux de maintien en fonctionnement des cuisines centrales de Toulouse - LS/PG
Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville. Construits en 1983 pour une capacité de 12 000 repas jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Ce site doit être mis en conformité régulièrement pour maintenir la conformité vis à vis des normes et règlements sanitaires mais aussi vis à vis des besoins d'évolution de production des repas. Ainsi, certains travaux de remise en état et d'adaptation technique doivent être réalisés afin de permettre une continuité de service pendant les 10 prochaines années. Le montant de l'enveloppe travaux est fixé à 3 600 000 euro(s) HT (valeur juillet 2025). La mission confiée est une mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et les missions complémentaires SSI, OPC et EXE PARTIELLE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Avis de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25V0162PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Travaux de maintien en fonctionnement des cuisines centrales de Toulouse - LS/PG
Numéro de référence: 25V0162PN
Brève description:
Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville.
Construits en 1983 pour une capacité de 12 000 repas jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Ce site doit être mis en conformité régulièrement pour maintenir la conformité vis à vis des normes et règlements sanitaires mais aussi vis à vis des besoins d'évolution de production des repas.
Ainsi, certains travaux de remise en état et d'adaptation technique doivent être réalisés afin de permettre une continuité de service pendant les 10 prochaines années.
Le montant de l'enveloppe travaux est fixé à 3 600 000 euro(s) HT (valeur juillet 2025).
La mission confiée est une mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et les missions complémentaires SSI, OPC et EXE PARTIELLE
Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville.
Construits en 1983 pour une capacité de 12 000 repas jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Ce site doit être mis en conformité régulièrement pour maintenir la conformité vis à vis des normes et règlements sanitaires mais aussi vis à vis des besoins d'évolution de production des repas.
Ainsi, certains travaux de remise en état et d'adaptation technique doivent être réalisés afin de permettre une continuité de service pendant les 10 prochaines années.
Le montant de l'enveloppe travaux est fixé à 3 600 000 euro(s) HT (valeur juillet 2025).
La mission confiée est une mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et les missions complémentaires SSI, OPC et EXE PARTIELLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1695544
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1 rue Paulin Talabot
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ressources propres Ville de Toulouse
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
par ordre d'importance relative décroissante :
1. Compétence des candidats par spécialité
2. Qualité des références de chacun des membres
3. Moyens de chacun des membres
4. Lettre de motivation (critère additionnel).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se
termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre d'un groupement, le Bet sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint, qui comprendra un architecte.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires
à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants :
- Bet Tout corps d'état - Mandataire
- Architecture
- Vrd
- Ssi
- Economie de la construction
- Ordonnancement, pilotage et coordination
Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, Opc, structure et Ssi seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle (quel que soit la structure à laquelle elle appartient). Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là)
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
par ordre d'importance relative décroissante :
1. Compétence des candidats par spécialité
2. Qualité des références de chacun des membres
3. Moyens de chacun des membres
4. Lettre de motivation (critère additionnel).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se
termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre d'un groupement, le Bet sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint, qui comprendra un architecte.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires
à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants :
- Bet Tout corps d'état - Mandataire
- Architecture
- Vrd
- Ssi
- Economie de la construction
- Ordonnancement, pilotage et coordination
Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, Opc, structure et Ssi seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle (quel que soit la structure à laquelle elle appartient). Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03D5B59D-B887-ABE6-66B9FB363FAD9B07
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552365 (2025-08-21)