25V0142AOO - Maintenance préventive et curative des hottes HALTON des 5 restaurants du marché Victor Hugo

Ville de Toulouse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestation de maintenance des installations de traitement des buées grasses des hottes des cuisines des restaurants et de la cuisine pédagogique du marché Victor Hugo. Le montant maximum est de 44 000 euro(s) HT par an et par année de reconduction, soit 176 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0142AOO - Maintenance préventive et curative des hottes HALTON des 5 restaurants du marché Victor Hugo
Numéro de référence: 25V0142AOO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les...”
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres Ville de Toulouse”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679659 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679659 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché comporte un montant maximum à 650 000 euro(s) par an pour...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le présent marché comporte un montant maximum à 650 000 euro(s) par an
pour la Ville de Toulouse et 650 000 euro(s) par an pour Toulouse Métropole.
Les montants maximums sont identiques pour toutes les périodes de
reconduction.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se
termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est
envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et
remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée
reposant sur un certificat qualifié. Aucune variante à l'initiative du candidat
n'est autorisée.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des
offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont
révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8F9D83CE-A53D-B122-627D6C0BD8FA8DE0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8F9D83DD-C099-AA30-E0B8CD8DEB23883D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458549 (2025-07-10)

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