25V0131COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU THEATRE DE LA DIGUE - VA/PG

Ville de Toulouse

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Afin d'accompagner le dynamisme du secteur Croix de Pierre, la Mairie de Toulouse souhaite réhabiliter le théâtre de la Digue, situé sur le carrefour de Croix de Pierre, à proximité du tramway et de l'île du ramier. Construit en 1938 pour accueillir un cinéma, le bâtiment du Théâtre de la Digue a connu plusieurs usages, avant d'être endommagé par l'explosion AZF. Le Théâtre de la Digue accueille depuis 2016 une compagnie théâtrale en résidence. Le bâtiment actuel n'a vécu aucune opération de rénovation depuis l'explosion et est à présent peu adapté à l'usage actuel. Conçu selon les normes de 1938, le Théâtre nécessite à présent une mise aux normes en matière de sécurité incendie, de risque d'inondation, mais aussi la réalisation d'une salle de spectacle adaptée aux pratiques actuelles. La ville souhaite aujourd'hui réaménager le Théâtre pour permettre le développement de cette activité et l'accueil d'une compagnie dans les meilleures conditions de développement artistique. L'enjeu du nouveau Théâtre de la Digue sera d'apporter les outils les plus actuels pour permettre la création artistique et l'accueil de compagnies dans le cadre de résidence d'artiste. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 200 000,00 euro(s) HT (valeur juin 2025) y compris mobilier et équipement scénique. Missions confiées : Mission de base sans études d'exécution et missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0131COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU THEATRE DE LA DIGUE - VA/PG
Numéro de référence: 25V0131COR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1684368
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse au programme fonctionnel avec prise en compte des contraintes de planning et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Il s'agit d'un concours obéissant aux règles édictées par les articles R-2162-15 à 2162- 21 du Code de la Commande Publique
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant total des primes est plafonné à 80 000 euro(s) HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 20 000 Euros HT

Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Inscription à l'Ordre des Architectes pour la mandataire - Voir Rc
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Voir Artcile 6.1.1 Du Rc

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Voir Artcile 6.1.1 Du Rc

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Voir Artcile 6.1.1 Du Rc

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Voir Artcile 6.1.1 Du Rc

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Voir Article 6.1.1 Du Rc.Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre de motivation demandée. - voir Les Documents A Joindre A La Candidature A L'Article 6.1.1 Du Rc

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684368 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture, Scénographie, Acoustique, Signalétique, Economie du bâtiment, Voiries et réseaux divers, Structure, Fluides Cvc-Plomberie, Performance Environnementale, Simulation Thermique Dynamique, Electricité Cfo-Cfa-Pv, Système Sécurité Incendie (Ssi), Vérification et mise en service d'installations techniques, Démarches Building Information Modeling (Bim) et son management. Le groupement désignera nommément une personne physique pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront assurées par une personne physique unique (quelque soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. La collectivité de souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes. Les documents à remettre pour les 4 candidats sélectionnés sont indiqués l'article 6.1.2 du Rc. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'entreprise titulaire a le choix entre plusieurs actions sociales : Soit un nombre d'heures d'insertion sociale définies par le facilitateur (l'entreprise devra procéder à de nouveaux recrutements) : 250h sur la totalité du marché ; Soit un stage qui peut être un stage de découverte, stage libre ou obligatoire, Afpr, Pmsmp… pour une durée de 70h ; Soit 1 action parmi celles décrites : Action de présentation des métiers, Accueil en entreprise de publics éloignés de l'emploi, Action de participation à des forum de l'emploi, Autres actions sociales sur validation du facilitateur référent. Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est obligatoire

Informations complémentaires

S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps:
- Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures.
- Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations.
La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir.
Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture, Scénographie, Acoustique, Signalétique, Economie du bâtiment, Voiries et réseaux divers, Structure, Fluides Cvc-Plomberie, Performance Environnementale, Simulation Thermique Dynamique, Electricité Cfo-Cfa-Pv, Système Sécurité Incendie (Ssi), Vérification et mise en service d'installations techniques, Démarches Building Information Modeling (Bim) et son management. Le groupement désignera nommément une personne physique pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront assurées par une personne physique unique (quelque soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. La collectivité de souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
Les documents à remettre pour les 4 candidats sélectionnés sont indiqués l'article 6.1.2 du Rc. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses).
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'entreprise titulaire a le choix entre plusieurs actions sociales :
Soit un nombre d'heures d'insertion sociale définies par le facilitateur (l'entreprise devra procéder à de nouveaux recrutements) : 250h sur la totalité du marché ; Soit un stage qui peut être un stage de découverte, stage libre ou obligatoire, Afpr, Pmsmp… pour une durée de 70h ; Soit 1 action parmi celles décrites : Action de présentation des métiers, Accueil en entreprise de publics éloignés de l'emploi, Action de participation à des forum de l'emploi, Autres actions sociales sur validation du facilitateur référent. Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 86668079-BA60-E005-3793FF1D60A5275E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 142-493078 (2025-07-25)

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