25TRAV14 - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DU BHNS - PHASE 1 : TECHNOPOLE DE LA MER A BIR-HAKEIM

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en oeuvre de mobiliers urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV14 - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DU BHNS - PHASE 1 : TECHNOPOLE DE LA MER A BIR-HAKEIM
Numéro de référence: 25TRAV14
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en oeuvre de mobiliers urbains.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 36568260.98 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Infrastructures VRD
Valeur estimée hors TVA: 18118834.30 EUR 💰
Description du marché: Secteur Ouest
Informations complémentaires:
La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon : SECTEUR OUEST
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 9562737.25 EUR 💰
Description du marché: Secteur Est
Informations complémentaires:
La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon : SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 2208397.60 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 50 mois dont 24 mois d'entretien. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 50 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Valeur estimée hors TVA: 2092190.30 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Eclairage public, signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 3505381.53 EUR 💰
Description du marché: Installation d'appareils d'éclairage extérieur et de matériel d'éclairage public
Informations complémentaires:
la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
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Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Durée de l'accord: 38 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Travaux de mise en oeuvre de mobiliers urbains
Valeur estimée hors TVA: 1 080 720 EUR 💰
Description du marché: Installation de mobilier urbain
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Informations sur les options
Description des options:
ne clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tronçon du Technopole de la Mer à - Communes d'Ollioules et de Toulon
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 7.1 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois, hors périodes d'entretien. Une retenue de garantie est prévue à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Le délai de garantie des ouvrages ou parties d'ouvrages qui font l'objet d'une réception partielle court à compter de la date d'effet de cette réception partielle. Pour les lots 3 et 4, les végétaux font l'objet d'une garantie de reprise fixée à 24 mois dont le point de départ est la date de réception des prestations considérées. Une clause environnementale est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : -lot 1 " Infrastructures VRD - Secteur Ouest " : 5 170 heures minimum ; -lot 2 " Infrastructures VRD - Secteur Est " : 2 740 heures minimum ; -lot 3 " Aménagements paysagers - Secteur Ouest " : 940 heures minimum ; -lot 4 " Aménagements paysagers - Secteur Est " : 900 heures minimum ; -lot 5 " Eclairage public, signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles " : 1 000 heures minimum ; -lot 6 " Travaux de mise en oeuvre de mobiliers urbains " : 180 heures minimum. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-02-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les lots 1 et 2 : - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent - FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent - FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal ≀ 300 mm) ou équivalent -(pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour les lots 3 et 4 : - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - Spécialisé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Confirmé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou équivalent Pour le lot 5 : - QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour le lot 6 : - QUALIBAT 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - QUALIBAT 4492 - Ferronnerie ou équivalent Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent DCE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
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Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports Les travaux seront financés par une subvention étatique dans le cadre de l'appel à projet de 2021. Le taux de subvention est de 23,12 % pour un plafond maximal de 9 775 330,47 euros.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Metropole
107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836230 (2025-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers