La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en oeuvre de mobiliers urbains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV14 - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DU BHNS - PHASE 1 : TECHNOPOLE DE LA MER A BIR-HAKEIM
Reference number: 25TRAV14
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en oeuvre de mobiliers urbains.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 36568260.98 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Ouest”
Informations complémentaires:
“La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par...”
Informations complémentaires
La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Est”
Informations complémentaires:
“La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par...”
Informations complémentaires
La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon : SECTEUR EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 50 mois dont 24 mois d'entretien. Ces délais courent à...”
Informations complémentaires
La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 50 mois dont 24 mois d'entretien. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
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Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Installation d'appareils d'éclairage extérieur et de matériel d'éclairage public”
Informations complémentaires:
“la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par...”
Informations complémentaires
la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
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Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon”
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Installation de mobilier urbain” Informations sur les options
Description des options:
“ne clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les lots 1 et 2 :
- FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent
- FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés -...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les lots 1 et 2 :
- FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent
- FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent
- FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent
- FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal †300 mm) ou équivalent
-(pour éclairage et SLT provisoires)
QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent
Pour les lots 3 et 4 :
- QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - Spécialisé ou équivalent
- QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Confirmé ou équivalent
- QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou équivalent
Pour le lot 5 :
- QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent
Pour le lot 6 :
- QUALIBAT 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent
- QUALIBAT 4492 - Ferronnerie ou équivalent
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent DCE.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix tiennent compte des dépenses...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports
Les travaux seront financés par une subvention étatique dans le cadre de l'appel à projet de 2021. Le taux de subvention est de 23,12 % pour un plafond maximal de 9 775 330,47 euros.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 242-836230 (2025-12-12)