25TRAV05 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET D'AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'AVENUE ESPRIT ARMANDO A LA SEYNE SUR MER

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation a pour objet les travaux de requalification et d'aménagement paysager de l'avenue Esprit Armando à La Seyne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV05 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET D'AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'AVENUE ESPRIT ARMANDO A LA SEYNE SUR MER
Numéro de référence: 25TRAV05
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de requalification et d'aménagement paysager de l'avenue Esprit Armando à La Seyne-sur-Mer.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 316 857 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Travaux de requalification de voirie
Valeur estimée hors TVA: 1 183 411 EUR 💰
Description du marché: Travaux concernant la requalification de la voirie
Informations complémentaires:
Pour ce lot 1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 523 heures. Pour le lot 1, la durée d'exécution des travaux est de 8 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Metropolitain de la Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP commun à tous les lots.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Travaux d'aménagement paysager et arrosage
Valeur estimée hors TVA: 133 446 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'aménagement paysager et arrosage
Informations complémentaires:
Pour ce lot 2, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 58 heures. Pour ce lot 2, à l'issue des travaux d'une durée de 4 mois, une période de 2 ans de maintenance (entretien des végétaux) sera mise en place. Pour ce lot 2, la réception partielle des ouvrages ou parties d'ouvrages est réalisée conformément aux dispositions de l'article 42 du CCAG-Travaux.
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les options
Description des options:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 19 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain de La Seyne-sur-Mer
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet contenant les pièces de la candidature définies à l'article 6 du RC. Ce dossier comprendra une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie comme suit: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de co-traitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où mes informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Pour le lot n°2 uniquement: Libellés: - Aménagement paysagers - QualiPaysage "aménagements paysagers statut confirmé" / Référence au CCTP: art.1-2 - Arrosage automatique - QualiPaysage "arrosage automatique statut confirmé" / Référence au CCTP: art.1-2 Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au présent DCE.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécutions à caractère social et environnemental définies aux articles 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423051 (2025-06-30)
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