25N0229 - VOI53V RG - Reconstruction de la Route de Mirail à Lantosque

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les travaux consisteront : - à reconsolider les talus aval et à protéger la berge contre des crues importantes au moyen de protections hydrauliques et de systèmes de remblais renforcés, - à reconstituer les talus amont et les murs en limite privée partiellement effondrés - à reconstruire une nouvelle route de 6 mètres de largeur et tous ses accessoires de voirie, - à réaliser les raccordements routiers avec les voiries existantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0229 - VOI53V RG - Reconstruction de la Route de Mirail à Lantosque
Numéro de référence: 25N0229
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 25N0229
Titre: VOI53V RG - Reconstruction de la Route de Mirail à Lantosque
Valeur estimée hors TVA: 9 386 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché à prix unitaires Estimation de l'administration HT : 9 386 000,00 Euros La durée du contrat est fixée à : 14 mois. TRANCHE FERME : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en enrochements bétonnés et travaux VRD Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en amont de la zone effondrée et travaux VRD" sur 400 mètres Le délai d'exécution est fixé à : 4 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 4 mois Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : OS démarrage période de préparation TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en amont de la zone effondrée et travaux VRD" sur 600 mètres Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 4 mois Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : OS démarrage période de préparation

Description du marché

Marché à prix unitaires
Estimation de l'administration HT : 9 386 000,00 Euros
La durée du contrat est fixée à : 14 mois.

TRANCHE FERME : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en enrochements bétonnés et travaux VRD
Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Ordre de service
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en amont de la zone effondrée
et travaux VRD" sur 400 mètres
Le délai d'exécution est fixé à : 4 mois.
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 4 mois
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : OS démarrage période de préparation

TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en amont de la zone effondrée
et travaux VRD" sur 600 mètres
Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois.
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 4 mois
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : OS démarrage période de préparation

Informations complémentaires:

A/Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé (en cas de groupement d'entreprise, ce montant sera cumulé pour l'ensemble des membres du groupement) pour les 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 5 000 000,00 Euros HT. - Qualifications : Pour le détail, CF. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation - Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 300 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions indiquées à l'article 12 du CCAP.

Informations complémentaires

A/Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé (en cas de groupement d'entreprise, ce montant sera cumulé pour l'ensemble des membres du groupement) pour les 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 5 000 000,00 Euros HT.

- Qualifications : Pour le détail, CF. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation

- Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 300 heure(s).
Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions indiquées à l'article 12 du CCAP.

Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux d'enrochement 📦

+ 2 de plus

Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Adresse postale: Lantosque
Code postal: 06450
Ville: Lantosque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0497134470 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-496766 (2025-07-29)

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