25N0193 - Sécurité, sureté, surveillance et gestion des parkings du port de Nice Villefranche Santé

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242- 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Prestations de sécurité, de contrôle d'accès et de filtrage des installations portuaires du port de Nice- Villefranche Santé, d'aide à l'exploitation des parkings du port de Nice et du parking bus de Villefranche Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché
2026-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0193 - Sécurité, sureté, surveillance et gestion des parkings du port de Nice Villefranche Santé
Numéro de référence: 25N0193
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25N0193_1
Titre: Sécurité du port de Nice Villefranche Santé
Valeur estimée hors TVA: 752605.8 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : Mini 200 000,00 Euros HT Maxi : 1 000 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 752 605.80 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS : L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours Autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS : L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours B/Clauses Sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. C/ Doivent être produit : CV du personnel de l'encadrement, hors personnel repris - CV des profils suivants: Directeur d'agence, responsable d'exploitation/planning, chefs d'équipes terrain, responsable RH - Attestations de formation et habilitation du personnel terrain, hors personnel repris : Liste des attestations à fournir: - habilitation H0/B0, - test de natation 50 mètres, - formation SST, - CQP APS - CQP SSIAP1 pour le personnel concerné - CQP SSIAP2 pour le personnel concerné D/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'article L 1224-1 du Code du travail, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat. Pour le détail cf article 20 du CCAP.

Informations complémentaires

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures :

Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS :
L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours

Autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS :
L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours

B/Clauses Sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.

C/ Doivent être produit : CV du personnel de l'encadrement, hors personnel repris - CV des profils suivants: Directeur d'agence, responsable d'exploitation/planning, chefs d'équipes terrain, responsable RH - Attestations de formation et habilitation du personnel terrain, hors personnel repris : Liste des attestations à fournir: - habilitation H0/B0, - test de natation 50 mètres, - formation SST, - CQP APS - CQP SSIAP1 pour le personnel concerné - CQP SSIAP2 pour le personnel concerné

D/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'article L 1224-1 du Code du travail, avant tout début d'exécution des prestations
objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.
Pour le détail cf article 20 du CCAP.

Adresse postale: Port de Nice/Villefranche Santé
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21224 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25N0193_2
Titre: Sureté du port de Nice Villefranche Santé
Valeur estimée hors TVA: 687 478 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : Mini 100 000,00 Euros HT Maxi : 800 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 687 478.80 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/Clauses Sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. C/ Doivent être produit : CV du personnel de l'encadrement, hors personnel repris - CV des profils suivants: Directeur d'agence, responsable d'exploitation/planning, chefs d'équipes terrain, responsable RH - Attestations de formation et habilitation du personnel terrain, hors personnel repris : Attestations à fournir - habilitation H0/B0, - test de natation 50 mètres, - formation SST - formation PCR pour le personnel concerné - formation PCR/RX pour le personnel concerné - formation ACVS et double agrément pour le personnel concerné D/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'article L 1224-1 du Code du travail, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat. Pour le détail cf article 20 du CCAP.

Informations complémentaires

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures :

Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

B/Clauses Sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.

C/ Doivent être produit : CV du personnel de l'encadrement, hors personnel repris - CV des profils suivants: Directeur d'agence, responsable
d'exploitation/planning, chefs d'équipes terrain, responsable RH
- Attestations de formation et habilitation du personnel terrain, hors personnel repris : Attestations à fournir - habilitation
H0/B0, - test de natation 50 mètres, - formation SST - formation PCR pour le personnel concerné - formation PCR/RX pour le
personnel concerné - formation ACVS et double agrément pour le personnel concerné

D/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'article L 1224-1 du Code du travail, avant tout début d'exécution des prestations
objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.
Pour le détail cf article 20 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parkings du port de Nice Villefranche Santé: gestion des accès, stationnement et exploitation
Valeur estimée hors TVA: 665 568 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : Mini 250 000,00 Euros HT Maxi : 850 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 665 568.00 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/Clauses Sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. C/ Doivent être produit : CV du personnel de l'encadrement, hors personnel repris -CV des profils suivants: Directeur d'agence, responsable d'exploitation/planning, chefs d'équipes terrain, responsable RH - Attestations de formation et habilitation du personnel terrain, hors personnel repris : Attestations à fournir: - Formation PSC1 ou supérieure - Test de natation 50 mètres D/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'article L 1224-1 du Code du travail, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat. Pour le détail cf article 20 du CCAP.

Informations complémentaires

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures :

Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

B/Clauses Sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.
L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.

C/ Doivent être produit : CV du personnel de l'encadrement, hors personnel repris -CV des profils suivants: Directeur d'agence, responsable d'exploitation/planning, chefs d'équipes terrain, responsable RH - Attestations de formation et habilitation du personnel terrain, hors personnel repris : Attestations à fournir: - Formation PSC1 ou supérieure - Test de natation 50 mètres

D/Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'article L 1224-1 du Code du travail, avant tout début d'exécution des prestations
objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.
A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.
Pour le détail cf article 20 du CCAP.

Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

A/Visite Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction du Port de Nice. Lots 1 et 2 : Le Responsable du Service Sécurité/Sûreté du Port : +33 (0)4 92 00 42 05 Lot 3: Le Responsable du Service Parking/Evènementiel du Port : +33 (0) 4 92 00 56 15 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://test.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842007 (2025-12-16)

Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 752605.8 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Nombre d’actions sociales utiles au parcours d’insertion professionnelle des personnes en difficulté d’accès à l’emploi
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 687 478 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d’actions sociales utiles au parcours d’insertion professionnelle des personnes en difficulté d’accès à l’emploi
Description
Valeur estimée hors TVA: 665 568 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25N0193 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 747019.15 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: NEOPAX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Neopax
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas neopax
Numéro d'enregistrement national: 520 521 980 00042
Adresse postale: 6 BIS BOULEVARD DU DR JACQUES UGO
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 93 63 60 07 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 698782.85 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: ASP SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Asp securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Asp securite
Numéro d'enregistrement national: 538 349 432 00046
Adresse postale: 10 place Fontaine du Temple
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Courrier électronique: aspsecurite@orange.fr 📧
Téléphone: 04 93 62 62 45 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 634352.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALL SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: All service
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas all services
Numéro d'enregistrement national: 903 932 325 00017
Courrier électronique: info@all-services.fr 📧
Source: OJS 2026/S 088-313082 (2026-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)