La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L'aménagement consiste à requalifier la place centrale du village. Les objectifs de ce projet sont les suivants : rendre l'usage de cet espace aux piétons principalement, permettre l'accueil des festivités dans de bonne condition, redonner une qualité paysagère à cette place fédératrice pour favoriser l'attractivité du village. Lieu d'exécution : Belvédère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25N0146 - Aménagement de la Place des Tilleuls, à Belvédère
Reference number: 25N0146
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : L'aménagement consiste à requalifier la place centrale du village. Les objectifs de ce projet sont les suivants : rendre l'usage de cet espace aux piétons principalement, permettre l'accueil des festivités dans de bonne condition, redonner une qualité paysagère à cette place fédératrice pour favoriser l'attractivité du village.
Lieu d'exécution : Belvédère
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Valeur estimée hors TVA: 533 670 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'aménagement consiste à requalifier la place centrale du village.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- rendre l'usage de cet espace aux...”
Description du marché
L'aménagement consiste à requalifier la place centrale du village.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- rendre l'usage de cet espace aux piétons principalement,
- permettre l'accueil des festivités dans de bonne condition,
- redonner une qualité paysagère à cette place fédératrice pour favoriser l'attractivité du village.
Les prestations comprennent des prix généraux d'installation de chantier et de préparation du terrain. Des travaux de rabotage, démolition et terrassements sont à prévoir pour la réalisation de tranchées pour des réseaux secs et humides et pour la réalisation de revêtements qualitatifs en pierre naturelle. A cela, le marché comprend des prestations pour la réfection partielle ou totale de mur en pierre.
La durée du contrat est fixée à : 6 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du
marché.
Le marché comporte une période de préparation :
- Durée de la période de préparation : 1 mois
- Début de la période de préparation : Ordre de service
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
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Informations complémentaires:
“A. Négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a...”
Informations complémentaires
A. Négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
B. Conditions d'exécutions sociales :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s).
C. Variantes :
La proposition de variante est interdite.
Critères de sélection :
1 / Liste des travaux / attestations :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2 / Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire
après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
“Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s)...”
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295401 (2025-05-07)