La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'assistance au recrutement des cadres stratégiques pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les actions attendues démarrent dès l'analyse du besoin, sourcing, approche directe, bases de données candidats, recherche active sur les réseaux sociaux et internet, activation des réseaux professionnels, traitement des candidatures (y compris celles transmises par le pouvoir adjudicateur), examen des candidatures en fonction des attendus du poste et des attentes de la Direction Générale qui recrute, contrôle de références, présentation de la présélection ("shortlist"), participation aux entretiens, tests éventuels, rédaction du compte-rendu des entretiens et restitution des entretiens et des tests, participation au choix final, réponses aux candidats. Montants maximums par membre du groupement de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre : Toulouse Métropole : 182 000,00 euro(s) HT Commune de Toulouse : 78 000,00 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums par membre du groupement de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : Toulouse Métropole : 728 000,00 euro(s) HT Commune de Toulouse : 312 000,00 euro(s) HT Montants estimatifs annuels sont : Toulouse Métropole : 140 000,00 euro(s) HT Commune de Toulouse : 60 000,00 euro(s) HT Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25MC0437AOR - ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DES CADRES STRATEGIQUES 2026-2030
Numéro de référence: 25MC0437AOR
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'assistance au recrutement des cadres stratégiques pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les actions attendues démarrent dès l'analyse du besoin, sourcing, approche directe, bases de données candidats, recherche active sur les réseaux sociaux et internet, activation des réseaux professionnels, traitement des candidatures (y compris celles transmises par le pouvoir adjudicateur), examen des candidatures en fonction des attendus du poste et des attentes de la Direction Générale qui recrute, contrôle de références, présentation de la présélection ("shortlist"), participation aux entretiens, tests éventuels, rédaction du compte-rendu des entretiens et restitution des entretiens et des tests, participation au choix final, réponses aux candidats.
Montants maximums par membre du groupement de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre :
Toulouse Métropole : 182 000,00 euro(s) HT
Commune de Toulouse : 78 000,00 euro(s) HT
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Montants maximums par membre du groupement de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre :
Toulouse Métropole : 728 000,00 euro(s) HT
Commune de Toulouse : 312 000,00 euro(s) HT
Montants estimatifs annuels sont :
Toulouse Métropole : 140 000,00 euro(s) HT
Commune de Toulouse : 60 000,00 euro(s) HT
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'assistance au recrutement des cadres stratégiques pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les actions attendues démarrent dès l'analyse du besoin, sourcing, approche directe, bases de données candidats, recherche active sur les réseaux sociaux et internet, activation des réseaux professionnels, traitement des candidatures (y compris celles transmises par le pouvoir adjudicateur), examen des candidatures en fonction des attendus du poste et des attentes de la Direction Générale qui recrute, contrôle de références, présentation de la présélection ("shortlist"), participation aux entretiens, tests éventuels, rédaction du compte-rendu des entretiens et restitution des entretiens et des tests, participation au choix final, réponses aux candidats.
Montants maximums par membre du groupement de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre :
Toulouse Métropole : 182 000,00 euro(s) HT
Commune de Toulouse : 78 000,00 euro(s) HT
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Montants maximums par membre du groupement de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre :
Toulouse Métropole : 728 000,00 euro(s) HT
Commune de Toulouse : 312 000,00 euro(s) HT
Montants estimatifs annuels sont :
Toulouse Métropole : 140 000,00 euro(s) HT
Commune de Toulouse : 60 000,00 euro(s) HT
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1737372
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Adresse postale: Toulouse, Territoire Métropolitain Et France Entière
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié
Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » en cours de validité
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
La dernière attestation de régularité fiscale exigible et attestant la souscription des déclarations et le paiement des impôts et taxes dus au Trésor public (attestation fiscale) //Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (Urssaf vigilance) //Pour le candidat attributaire employant des travailleurs étrangers (hors travailleurs détachés), un document indiquant, pour chaque travailleur étranger, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
La dernière attestation de régularité fiscale exigible et attestant la souscription des déclarations et le paiement des impôts et taxes dus au Trésor public (attestation fiscale) //Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (Urssaf vigilance) //Pour le candidat attributaire employant des travailleurs étrangers (hors travailleurs détachés), un document indiquant, pour chaque travailleur étranger, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire des services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Pour compléter son dossier administratif, le candidat devra fournir les renseignements concernant sa situation juridique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Analyse De La Candidature
Critère d'admission:
Sous-critère 1 - références du candidat :
Le candidat présentera un mémoire de candidature détaillant les références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et détaillera 5 références pertinentes de recrutement réalisées depuis moins de trois ans de cadres stratégiques et/ou toute référence permettant d'identifier la capacité du candidat à s'adapter aux besoins spécifiques de la collectivité. (70 points)
Chacune des 5 références détaillées mentionnera les éléments ci-dessous, dans cet ordre, et ne devra pas dépasser 3 pages maximum :
- Année de réalisation ;
- Collectivité ou entité ;
- Résumé de l'analyse du contexte et de la demande ;
- La méthodologie déployée ;
- Les réseaux sollicités ;
- L'organisation et les moyens humains déployés ;
- Le planning associé au recrutement.
Sous-critère 2 - Moyens humains à la disposition du candidat
Le candidat présentera les moyens humains dont dispose l'entreprise pour réaliser le type de prestations objet de la consultation (détail des qualifications et des formations du personnel, Curriculum Vitae complet). (30 points)
Pour compléter son dossier administratif, le candidat devra fournir les renseignements concernant sa situation juridique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Analyse De La Candidature
Critère d'admission:
Sous-critère 1 - références du candidat :
Le candidat présentera un mémoire de candidature détaillant les références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et détaillera 5 références pertinentes de recrutement réalisées depuis moins de trois ans de cadres stratégiques et/ou toute référence permettant d'identifier la capacité du candidat à s'adapter aux besoins spécifiques de la collectivité. (70 points)
Chacune des 5 références détaillées mentionnera les éléments ci-dessous, dans cet ordre, et ne devra pas dépasser 3 pages maximum :
- Année de réalisation ;
- Collectivité ou entité ;
- Résumé de l'analyse du contexte et de la demande ;
- La méthodologie déployée ;
- Les réseaux sollicités ;
- L'organisation et les moyens humains déployés ;
- Le planning associé au recrutement.
Sous-critère 2 - Moyens humains à la disposition du candidat
Le candidat présentera les moyens humains dont dispose l'entreprise pour réaliser le type de prestations objet de la consultation (détail des qualifications et des formations du personnel, Curriculum Vitae complet). (30 points)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2399A12B-F9F8-79F7-6A7F67C8733D721E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764267 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26m0250
Date de conclusion du contrat: 2026-07-30 📅
Titre: 25mc0437aor - Assistance Au Recrutement Des Cadres Strategiques 2026-2030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Quadra consultants
Numéro d'enregistrement national: 1737372-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue Louis Le Grand
Code postal: 75002
Commune postale: Paris 2
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jml@quadra-consultants.com📧
Téléphone: 01 58 18 36 70📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764267-2025
L'accord cadre à bons de commande est exécutoire à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois (Soit 4 ans).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est un groupement de commandes :
- Concernant le marché 26m0250 (Toulouse Métropole) : accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 182 000 euro(s) Ht/an soit 728 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
- Concernant le marché 26v0244 (Ville de Toulouse) : accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 78 000 euro(s) Ht/an soit 312 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
L'accord cadre est conclu pour un montant total maximum de 1 040 000 euro(s) Ht pour sa durée totale
L'accord cadre à bons de commande est exécutoire à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois (Soit 4 ans).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est un groupement de commandes :
- Concernant le marché 26m0250 (Toulouse Métropole) : accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 182 000 euro(s) Ht/an soit 728 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
- Concernant le marché 26v0244 (Ville de Toulouse) : accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 78 000 euro(s) Ht/an soit 312 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
L'accord cadre est conclu pour un montant total maximum de 1 040 000 euro(s) Ht pour sa durée totale
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2BE23D50-ABD7-CE4C-4ED8B385C7F29D16 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 2BE23D62-EA78-3C60-57135B662D496889
Source: OJS 2026/S 150-544945 (2026-08-05)