25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
Numéro de référence: 25MC0328PN
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1708861
Titre: 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 7 fois par période successive d'une année pour une durée maximale de 8 ans. Justification d'une durée dépassant quatre ans : - La phase de transition prévue en début de marché est évaluée à 18 mois pour les paramétrages, l'interconnexion obligatoire avec les applications d'autres administrations, la reprise des données et la formation des utilisateurs de Toulouse Métropole et des Communes membres de la métropole. Le projet présente en outre un caractère transverse puisqu'il concerne au moins quatre directions métiers (urbanisme, foncier, baux commerciaux, publicité et occupation du domaine public) et implique la formation de plus de 80 agents et l'accompagnement de 249 utilisateurs, ce qui accentue le besoin de stabilité et de pérennité. - Pendant cette phase de transition, la collectivité devra maintenir en condition d'exploitation la solution logicielle existante et commander les prestations de réversibilité au titulaire sortant, soit plus de 545 600 dossiers. Cette phase est réitérée en fin de marché (durée et surcoût) en phase de réversibilité. Ainsi, la passation d'un marché d'une durée de huit ans, en coût global sur le cycle de vie de l'application (c'est-à-dire incluant la phase de transition, le maintien en condition d'exploitation et la phase de réversibilité) permettra d'assurer un amortissement sur une durée suffisante
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-30 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques au regard du cadre de réponses : 50 % - Liste des solutions et technologies maîtrisées, en particulier dans les domaines suivants : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution ; - Certifications, qualifications, labels éditeur et/ou intégrateur ; - Empreinte commerciale - Effectifs
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties et capacités financières au regard du cadre de réponses: 10 % - Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement en Saas, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses : 40 % 1°) Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) : - Sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature des prestations ;
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708861 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront en plus du cadre de réponse fournir les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : -Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Soit produire un e-Dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant. -Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ; -Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements concernant les garanties économiques et financières : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; - Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années. Renseignements concernant les compétences techniques et professionnelles du candidat: -Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années -Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 949D6CE3-DA89-5014-B1275109CA7E4337
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614720 (2025-09-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services relatifs aux logiciels Services de fourniture de logiciels