25MC0282AOO IMPRESSION DES MAGAZINES DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE, VERSION AUDIO ET CATALOGUE INTERACTIF AVEC VERSION ACCESSIBLE POUR LE MAGAZINE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole et du magazine de la Ville de Toulouse, de la production de la version audio professionnel et de la version catalogue interactif du seul magazine Toulouse Métropole. Ces médias ont pour vocation de rendre accessibles aux habitants les informations de service public. Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité, répondant aux exigences de l'information institutionnelle. Toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles TIM (Toute l'Information de la Métropole). Ce magazine de 24 à 32 pages paraît deux à quatre fois par an. La Mairie de Toulouse édite le magazine d'informations municipales," A Toulouse". Ce magazine de 24 à 36 pages paraît entre 8 et 10 fois par an. La partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : Pour le lot N°1 : 370 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Pour le lot N°2 : 1 150 000.00 euro(s) HT pour Ville de Toulouse Pour le lot N°3 : 30 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Pour le lot N°4 : 10 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la répartition des besoins entre les acheteurs est la suivante : Les dépenses annuelles sont les suivantes : Lot 1 : 120 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Lot 2 : 500 000.00 euro(s) HT pour Ville de Toulouse Lot 3 : 8 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Lot 4 : 3 600.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché
2025-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0282AOO IMPRESSION DES MAGAZINES DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE, VERSION AUDIO ET CATALOGUE INTERACTIF AVEC VERSION ACCESSIBLE POUR LE MAGAZINE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence: 25MC0282AOO
Brève description:

Brève description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE .
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole et du magazine de la Ville de Toulouse, de la production de la version audio professionnel et de la version catalogue interactif du seul magazine Toulouse Métropole. Ces médias ont pour vocation de rendre accessibles aux habitants les informations de service public. Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité, répondant aux exigences de l'information institutionnelle. Toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles TIM (Toute l'Information de la Métropole). Ce magazine de 24 à 32 pages paraît deux à quatre fois par an. La Mairie de Toulouse édite le magazine d'informations municipales," A Toulouse". Ce magazine de 24 à 36 pages paraît entre 8 et 10 fois par an.
La partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum :
Pour le lot N°1 : 370 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole
Pour le lot N°2 : 1 150 000.00 euro(s) HT pour Ville de Toulouse
Pour le lot N°3 : 30 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole
Pour le lot N°4 : 10 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole
Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, la répartition des besoins entre les acheteurs est la suivante :
Les dépenses annuelles sont les suivantes :
Lot 1 : 120 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole
Lot 2 : 500 000.00 euro(s) HT pour Ville de Toulouse
Lot 3 : 8 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole
Lot 4 : 3 600.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Impression du magazine de la metropole
Description du marché: IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure. Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Impression du magazine de la ville de toulouse
Description du marché: IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE TOULOUSE
Informations complémentaires: Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026 jusqu'au 10/11/2026
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Version audio du magazine de la metropole
Description du marché: VERSION AUDIO DU MAGAZINE DE LA METROPOLE
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Catalogue interactif et version html accessible pour mise en lignedu magazine de la metropole
Description du marché:

CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR MISE EN LIGNEDU MAGAZINE DE LA METROPOLE

Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les lots 1 et 2, les prix sont révisés annuellement. Pour les lots 3 et 4 : les prix sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres Commune de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697288 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697288 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : - Certifications forestières Fsc - Pefc ou équivalent - Label Imprim'Vert ou équivalent Pour le lot 4 : Une déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au Rgaa4 (référentiel général d'accessibilité des administrations) Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : - Lot 1 - Impression Du Magazine De Toulouse Metropole Les candidats fourniront : - deux exemples de magazines réalisés sur papier 100 % recyclé ou équivalent et correspondant au grammage demandé de 90 g - deux exemples de magazines réalisés sur papier 100 % recyclé ou équivalent et correspondant au grammage demandé de 80 g - un cahier piqué de 28 pages de grammage 90g sur papier 100 % recyclé, selon critères définis dans le C.C.T.P. (maquette en blanc) ; il conviendra de fournir du papier mat. - Lot 2 - Impression Du Magazine De La Mairie De Toulouse Les candidats fourniront : Un cahier piqué de 28 pages sur papier de qualité écologique répondant aux critères décrits dans les prescriptions techniques (maquette en blanc). Il conviendra de fournir un échantillon avec du papier couché mat et un autre avec du demi mat. 1/ 28 pages 90g couché mat 2/ 28 pages 80g couché demi mat - Deux exemples de magazines permettant de juger de la qualité des prestations (les candidats feront deux propositions d'exemples de magazines réalisés sur papier écologique : 1) magazine en 80 grs couché mat 2) magazine en 90 grs couché demi-mat - Lot 3 - Version Audio Professionnel Les candidats fourniront un exemple Mp3 d'une version audio de publication écrite, publication qui sera jointe à l'offre. Les échantillons seront rémunérés à hauteur de 100 euro(s) Ttc. Transmission des échantillons : Lots 1 et 2 : les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits correspondant aux lots pour lesquels ils soumissionnent. Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôt des offres, avec l'intitulé et le numéro du lot concerné clairement indiqués sur l'emballage. Ils devront être envoyés par courrier recommandé de la poste avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction de la Communication 1 Allée Jacques Chaban Delmas 31500 Toulouse En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Soulairol-Castela au 05 61 22 38 22 ou Mr Le Callonec au 05 61 22 30 18

Informations complémentaires

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 1 :
- Certifications forestières Fsc - Pefc ou équivalent
- Label Imprim'Vert ou équivalent
Pour le lot 4 : Une déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au Rgaa4 (référentiel général d'accessibilité des administrations)
Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- Lot 1 - Impression Du Magazine De Toulouse Metropole
Les candidats fourniront :
- deux exemples de magazines réalisés sur papier 100 % recyclé ou équivalent et correspondant au grammage demandé de 90 g
- deux exemples de magazines réalisés sur papier 100 % recyclé ou équivalent et correspondant au grammage demandé de 80 g
- un cahier piqué de 28 pages de grammage 90g sur papier 100 % recyclé, selon critères définis dans le C.C.T.P. (maquette en blanc) ; il conviendra de fournir du papier mat.
- Lot 2 - Impression Du Magazine De La Mairie De Toulouse
Les candidats fourniront :
Un cahier piqué de 28 pages sur papier de qualité écologique répondant aux critères décrits dans les prescriptions techniques (maquette en blanc). Il conviendra de fournir un échantillon avec du papier couché mat et un autre avec du demi mat.
1/ 28 pages 90g couché mat
2/ 28 pages 80g couché demi mat
- Deux exemples de magazines permettant de juger de la qualité des prestations (les candidats feront deux propositions d'exemples de magazines réalisés sur papier écologique :
1) magazine en 80 grs couché mat
2) magazine en 90 grs couché demi-mat
- Lot 3 - Version Audio Professionnel
Les candidats fourniront un exemple Mp3 d'une version audio de publication écrite, publication qui sera jointe à l'offre. Les échantillons seront rémunérés à hauteur de 100 euro(s) Ttc.
Transmission des échantillons :
Lots 1 et 2 : les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits correspondant aux lots pour lesquels ils soumissionnent.
Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôt des offres, avec l'intitulé et le numéro du lot concerné clairement indiqués sur l'emballage. Ils devront être envoyés par courrier recommandé de la poste avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Toulouse Métropole
Direction de la Communication
1 Allée Jacques Chaban Delmas
31500 Toulouse
En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Soulairol-Castela au 05 61 22 38 22 ou Mr Le Callonec au 05 61 22 30 18

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6CC20412-D2A5-B872-7AB853B7074B7FEF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-569639 (2025-08-28)

Avis de marché (2025-09-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-08 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37A979F5-99C5-43D1-603673DF8F6F7E7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
37A97A0D-CE2F-BB74-B4BE735B981EB277

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 08/10/2025 à 12h30 au plus tard.

Renseignements complémentaires: Au lieu de Date: 01/10/2025 12h30, lire Date: 08/10/2025 à 12h30

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bcabba6f-c2ac-4a8c-a9e3-ef09dfb16d62-01
Source: OJS 2025/S 186-634417 (2025-09-26)

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