25MC0276AOO - PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 522 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 252 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 402 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 51 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 373 500,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites TOULOUSE METROPOLE 300 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites TOULOUSE METROPOLE 99 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 1 044 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 204 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 141 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 159 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 411 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 763 200,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 810 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 31 200,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines TOULOUSE METROPOLE 990 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants pour la partie exécutée à prix unitaires (bons de commande) seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chacun des lots, les ESTIMATIONS des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 329 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 134 672,21 euro(s) Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 1 209 442,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 50 000,00 euro(s) Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 248 540,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 223 614,83 euro(s) Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 50 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 344 799,80 euro(s) Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites TOULOUSE METROPOLE 100 000,00 euro(s) Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites TOULOUSE METROPOLE 227 880,00 euro(s) Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 577 505,85 euro(s)Commune de TOULOUSE 135 623,71 euro(s) Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 409 308,43 euro(s)Commune de TOULOUSE 456 919,88 euro(s) Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 722 395,06 euro(s)Commune de TOULOUSE 534 341,63 euro(s) Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 359 907,00 euro(s) Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 626 429,57 euro(s)Commune de TOULOUSE 33 761,91 euro(s) Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines TOULOUSE METROPOLE 330 000,00 euro(s) Les montants estimatifs sont indicatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-04 Avis de marché
2025-11-21 Avis de marché
2025-12-11 Avis de marché
2026-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0276AOO - PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE
Numéro de référence: 25MC0276AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 522 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 252 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 402 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 51 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 373 500,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 300 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 99 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 1 044 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 204 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 141 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 159 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 411 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 763 200,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 810 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 31 200,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines  TOULOUSE METROPOLE 990 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants pour la partie exécutée à prix unitaires (bons de commande) seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chacun des lots, les ESTIMATIONS des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 329 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 134 672,21 euro(s) Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 1 209 442,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 50 000,00 euro(s) Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 248 540,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 223 614,83 euro(s) Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 50 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 344 799,80 euro(s) Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 100 000,00 euro(s) Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 227 880,00 euro(s) Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 577 505,85 euro(s)Commune de TOULOUSE 135 623,71 euro(s) Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 409 308,43 euro(s)Commune de TOULOUSE 456 919,88 euro(s) Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 722 395,06 euro(s)Commune de TOULOUSE 534 341,63 euro(s) Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 359 907,00 euro(s) Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 626 429,57 euro(s)Commune de TOULOUSE 33 761,91 euro(s) Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines  TOULOUSE METROPOLE 330 000,00 euro(s) Les montants estimatifs sont indicatifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01-E
Titre: EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Description du marché: EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse et territoire métropolitain
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements Santé, Sécurité et Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02-S
Titre: SUD - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Description du marché: SUD - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03-O
Titre: OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Description du marché: OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04-C
Titre: CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Description du marché: CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05-E
Titre: EST - Enlèvement des dépôts illicites
Description du marché: EST - Enlèvement des dépôts illicites
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06-S
Titre: SUD - Enlèvement des dépôts illicites
Description du marché: SUD - Enlèvement des dépôts illicites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07-E
Titre: EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Description du marché: EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08-S
Titre: SUD - Propreté urbaine via l'insertion
Description du marché: SUD - Propreté urbaine via l'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09-S
Titre: SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Description du marché: SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10-O
Titre: OUEST - Support d'activité via l'insertion
Description du marché: OUEST - Support d'activité via l'insertion
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11-C
Titre: CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Description du marché: CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines
Description du marché: NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement Siae
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les modalités de variation des prix sont définies par lot.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1B334E6F-BAE8-FED9-F19BEC96B40C3926
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736858 (2025-11-04)
Avis de marché (2025-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-16 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 736858-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 850ECE73-9B3D-3C63-C4147ACA788BAFF5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
850ECE82-F4FB-3981-0F3D4237F7A5641D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 94630fd5-97f4-4c43-9795-404e3be3821e-01
Source: OJS 2025/S 227-781610 (2025-11-21)
Avis de marché (2025-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-22 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D57462D-91D3-FC1F-E167F8B6A52F3BFB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8D57463E-07AC-F3E6-1DB71B24B10CB258

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 94630fd5-97f4-4c43-9795-404e3be3821e-01
Source: OJS 2025/S 241-830900 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 522 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 252 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 402 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 51 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 373 500,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 300 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 99 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 1 044 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 204 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 141 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 159 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 411 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 763 200,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 810 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 31 200,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines  TOULOUSE METROPOLE 990 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants pour la partie exécutée à prix unitaires (bons de commande) seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chacun des lots, les ESTIMATIONS des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 329 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 134 672,21 euro(s)Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 1 209 442,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 50 000,00 euro(s)Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 248 540,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 223 614,83 euro(s)Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 50 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 344 799,80 euro(s)Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 100 000,00 euro(s)Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 227 880,00 euro(s)Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 577 505,85 euro(s)Commune de TOULOUSE 135 623,71 euro(s)Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 409 308,43 euro(s)Commune de TOULOUSE 456 919,88 euro(s)Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 722 395,06 euro(s)Commune de TOULOUSE 534 341,63 euro(s)Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 359 907,00 euro(s)Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 626 429,57 euro(s)Commune de TOULOUSE 33 761,91 euro(s)Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines  TOULOUSE METROPOLE 330 000,00 euro(s)Les montants estimatifs sont indicatifs
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 152 900 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26m0106
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Est - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 152 900 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 296 604 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 395 715 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Metge environnement
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-3-1
Adresse postale: 16 Rte Nationale 88
Code postal: 31380
Commune postale: Garidech
Région: Haute-Garonne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 359941.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires et services régie de quartier
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-4-1
Adresse postale: 4 Rue Bir-Hakeim
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Caro tp
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-5-1
Adresse postale: 8 Che De Ribaute
Code postal: 31130
Commune postale: Quint-Fonsegrives

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 623645.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 630822.94 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Desbals services
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-8-1
Adresse postale: 26 Rue Du Cher

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 141 970 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellefontaine service regie de quartier
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-9-1
Adresse postale: 15 All De Bellefontaine

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 595851.42 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-11-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 338 460 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Labessouille snts
Numéro d'enregistrement national: 1733424-1-12-1
Adresse postale: 10 Rue Des Perioles
Code postal: 31120
Commune postale: Roques

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 718F8361-EB35-18E1-083FBC4A1C807CDB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
718F837C-F9F9-1E33-EA08C5DDC52D4784
Source: OJS 2026/S 070-243940 (2026-04-09)
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Fournisseurs:
bellefontaine Service Regie De Quartier CARO TP Desbals Services LABESSOUILLE SNTS Metge environnement Paprec France territoires et services régie de quartier
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des déchets sauvages Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues