25MC0167AO MS -VP TRAVAUX DE DEPOLLUTION CHIMIQUE SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole réalise de nombreux diagnostics de pollution chimique allant jusqu'à l'estimation de travaux en fonction de l'usage futur du site. Suite à ces diagnostics, la Collectivité est amenée à réaliser des travaux de réhabilitation en fonction de l'usage futur sur son territoire. L'objectif de cet accord cadre est de définir les éventuels besoins de la Collectivité en matière de dépollution chimique ainsi que la remise en état des terrains après dépollution. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre avec maximum (28 millions d'euros HT sur 4 ans) passé avec deux opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
2025-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0167AO MS -VP TRAVAUX DE DEPOLLUTION CHIMIQUE SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence: 25MC0167AOO
Brève description:
Toulouse Métropole réalise de nombreux diagnostics de pollution chimique allant jusqu'à l'estimation de travaux en fonction de l'usage futur du site. Suite à ces diagnostics, la Collectivité est amenée à réaliser des travaux de réhabilitation en fonction de l'usage futur sur son territoire. L'objectif de cet accord cadre est de définir les éventuels besoins de la Collectivité en matière de dépollution chimique ainsi que la remise en état des terrains après dépollution. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre avec maximum (28 millions d'euros HT sur 4 ans) passé avec deux opérateurs économiques
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1659140
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Qualification Qualibat 1552 traitement de l'amiantequalification Fntp 216 Dépollution avec ou sans évacuation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er décembre 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si cette date est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659140 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659140 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7CF52B2D-E7E6-FAD3-0B75A419C85416EA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7CF52B3C-AEDA-C7A2-B57CECA025743928
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367089 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m03710
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: 25mc0167ao Ms -Vp Travaux De Depollution Chimique Sur Le Territoire De Toulouse Metropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco services
Numéro d'enregistrement national: 1659140-1-0-1
Adresse postale: Ld Les Hetres
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsco@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0243679370 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: COLAS FRANCE Etablissement de Toulouse Nord
Numéro d'enregistrement national: 1659140-1-0-2
Adresse postale: 101 Rue De Fenouillet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact.haute-garonne@colas.com 📧
Téléphone: 0561892875 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0581917200 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 367089-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
groupement de commande Toulouse Metropole 25m0370-Période initiale -3 000 000 euro(s) Ht -Seche Eco Services et Colas Ville De Toulouse 25v0382 Période initiale -4 000 000 euro(s) Ht -Seche Eco Services et Colas
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D7C30EE-FD15-8E84-68316A681376A5EF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3D7C3108-D043-A3AC-00AD3D4A27756FBE
Source: OJS 2025/S 203-696339 (2025-10-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
colas France Etablissement de Toulouse Nord Séché éco services
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement