25FOUR06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN SUR LES TERRITOIRES DE L'EST ET DE L'OUEST DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains (potelets, mobilier urbain pour cycles, bancs, corbeilles, bornes, barrières, arceaux, propreté urbaine et pour espaces verts) pour l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à l'exception des territoires de Toulon et du Revest. Les lots 2 et 4 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 3° du Code de la commande publique : Lot n°02 : Fourniture de mobiliers pour la propreté canine (procédure petit lot) exclu de l'appel d'offre Lot n°04 : Fourniture de mobiliers de la marque CONCEPT URBAIN (procédure petit lot) exclu de l'appel d'offre Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les lots 1, 3, 5, et 7. Le lot 6 fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence estimé annuellement à 72 980 euros HT, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du Code de la commande publique, du fait de l'exclusivité de distribution des fournitures demandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25FOUR06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN SUR LES TERRITOIRES DE L'EST ET DE L'OUEST DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 25FOUR06
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains (potelets, mobilier urbain pour cycles, bancs, corbeilles, bornes, barrières,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains (potelets, mobilier urbain pour cycles, bancs, corbeilles, bornes, barrières, arceaux, propreté urbaine et pour espaces verts) pour l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à l'exception des territoires de Toulon et du Revest.
Les lots 2 et 4 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 3° du Code de la commande publique :
Lot n°02 : Fourniture de mobiliers pour la propreté canine (procédure petit lot) exclu de l'appel d'offre
Lot n°04 : Fourniture de mobiliers de la marque CONCEPT URBAIN (procédure petit lot) exclu de l'appel d'offre
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les lots 1, 3, 5, et 7.
Le lot 6 fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence estimé annuellement à 72 980 euros HT, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du Code de la commande publique, du fait de l'exclusivité de distribution des fournitures demandées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 3 281 324 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains (potelets, mobilier urbain pour cycles, bancs, corbeilles, bornes, barrières,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains (potelets, mobilier urbain pour cycles, bancs, corbeilles, bornes, barrières, arceaux, propreté urbaine et pour espaces verts) pour l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à l'exception des territoires de Toulon et du Revest.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini(e) comme suit : Minimum 150 000 euros HT / Maximum 1 000 000 euros...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini(e) comme suit : Minimum 150 000 euros HT / Maximum 1 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et sera reconduit 3 fois soit pour une période de 48 mois.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 16 du CCAP commun à tous les lots et 1.7 du RC. Une clause de reporting est définie à l'article 17 du CCAP...”
Description des options
Une clause de réexamen est définie à l'article 16 du CCAP commun à tous les lots et 1.7 du RC. Une clause de reporting est définie à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini comme suit : Minimum 7 500 euros HT / Maximum 120 000 euros HT.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini comme suit : Minimum 7 500 euros HT / Maximum 120 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et sera reconduit 3 fois soit pour une période de 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 5 est défini comme suit : Minimum 10 000 euros HT / Maximum 150 000 euros HT.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 5 est défini comme suit : Minimum 10 000 euros HT / Maximum 150 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et sera reconduit 3 fois soit pour une période de 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 7 est défini comme suit : Minimum 70 000 euros HT / Maximum 500 000 euros HT.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 7 est défini comme suit : Minimum 70 000 euros HT / Maximum 500 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et sera reconduit 3 fois soit pour une période de 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole TPM
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 242-836296 (2025-12-12)