25DTP020 - Mission des diagnostics techniques des sites du Territoire de l’Ouest
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les spécifications techniques relatives aux diagnostics techniques immobiliers des sites du Territoire de la Côte Ouest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25DTP020 - Mission des diagnostics techniques des sites du Territoire de l’Ouest
Numéro de référence: 25DTP020
Brève description:
“Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les spécifications techniques relatives aux diagnostics techniques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 890 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 25DTP020_Lot 1
Titre: Mission Diagnostic Technique Amiante
Valeur estimée hors TVA: 47 440 EUR 💰
Description du marché:
“Mission Diagnostic Technique Amiante”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur les cinq communes du Territoire de la Côte Ouest
Code postal: 97822
Ville: Le port cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25DTP020_Lot 2
Titre: Mission Diagnostic amiante et HAP sur les chaussées, sur les voiries, les revêtements de chaussées et les réseaux humides
Valeur estimée hors TVA: 510 150 EUR 💰
Description du marché:
“Mission Diagnostic amiante et HAP sur les chaussées, sur les voiries, les revêtements de chaussées et les réseaux humides”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25DTP020_Lot 3
Titre: Mission Diagnostic Plomb et Termites
Valeur estimée hors TVA: 43 300 EUR 💰
Description du marché:
“Mission Diagnostic Plomb et Termites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Territoire de la Côte Ouest (sur les cinq communes)
1 rue Eliard Laude
BP 49
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“25DTP020 - Mission des diagnostics techniques des sites du Territoire de l’Ouest”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège du TCO”
Informations complémentaires:
“La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/08/2025. La date limite de remise des offres est...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107.
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-550832 (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25DTP020 - Mission des diagnostics techniques des sites du Territoire de l’Ouest
Numéro de référence: 25DTP020
Brève description:
“Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les spécifications techniques relatives aux diagnostics techniques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 890 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 25DTP020_Lot 1
Titre: Mission Diagnostic Technique Amiante
Valeur estimée hors TVA: 47 440 EUR 💰
Description du marché:
“Mission Diagnostic Technique Amiante”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur les cinq communes du Territoire de la Côte Ouest
Code postal: 97822
Ville: Le port cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25DTP020_Lot 2
Titre: Mission Diagnostic amiante et HAP sur les chaussées, sur les voiries, les revêtements de chaussées et les réseaux humides
Valeur estimée hors TVA: 510 150 EUR 💰
Description du marché:
“Mission Diagnostic amiante et HAP sur les chaussées, sur les voiries, les revêtements de chaussées et les réseaux humides”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25DTP020_Lot 3
Titre: Mission Diagnostic Plomb et Termites
Valeur estimée hors TVA: 43 300 EUR 💰
Description du marché:
“Mission Diagnostic Plomb et Termites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Territoire de la Côte Ouest (sur les cinq communes)
1 rue Eliard Laude
BP 49
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“25DTP020 - Mission des diagnostics techniques des sites du Territoire de l’Ouest”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège du TCO”
Informations complémentaires:
“La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/08/2025. La date limite de remise des offres est...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107.
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-550832 (2025-08-21)
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