25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02 - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS NINI GROUPE
• SAS OLIVO

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité
Brève description:

Brève description

Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage.
La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02 - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots
Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant :
le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ;
le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ;
et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 290 303 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot de plage N°1 et chalet B
Valeur estimée hors TVA: 1 731 715 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 160 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet B est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 188 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.

Informations complémentaires:

Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.

Produits/services supplémentaires: Restauration 📦
Adresse postale: Mar vivo
Code postal: 83500
Ville: La Seyne Sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère n°3 : valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot de plage N° 5 et chalet C
Valeur estimée hors TVA: 1 558 588 EUR 💰
Description du marché:

Description: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à?: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m)?; - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée ; - Aucune autre activité, type location d'engins nautiques non motorisés, n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises... La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.

Informations complémentaires:

Adresse postale: Mar / vivo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot ( article 3.2 du règlement de la consultation). Article 3.3 du règlement de la consultation : Un candidat peut présenter une offre sur l'ensemble des lots. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'ordre de priorité d'attribution des lots concernés dans le cadre fourni. Si un candidat est l'attributaire pressenti d'un nombre de lots supérieur à la limite fixée ci-dessus, l'attribution des lots se fera selon son ordre de préférence. Son offre sera donc écartée des autres lots : l'attributaire pressenti sera celui ayant présenté l'offre classée en deuxième position. Cependant, dans la continuité de la procédure 24DSP02 relative aux lots de plage n°4, 1, 5 et 6, et aux chalets du Parc Braudel correspondants, soit respectivement les chalets A, B, C et D, la volonté de la Métropole étant de diversifier l'offre proposée aux usagers sur cet espace, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot sur le périmètre de la concession. Afin de permettre la bonne application de cette disposition, il est précisé que, dans le cas de l'attribution d'un lot à un candidat dans le cadre de la procédure 24DSP02, ce dernier ne pourrait être attributaire d'un lot sur cette nouvelle procédure (25DSP01), quelle que soit l'étape de la procédure en cours. Jugement des candidatures ( article 6.4 du règlement de la consultation) :les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 2.6 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot ( article 3.2 du règlement de la consultation).

Article 3.3 du règlement de la consultation : Un candidat peut présenter une offre sur l'ensemble des lots.
Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation.
Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'ordre de priorité d'attribution des lots concernés dans le cadre fourni. Si un candidat est l'attributaire pressenti d'un nombre de lots supérieur à la limite fixée ci-dessus, l'attribution des lots se fera selon son ordre de préférence. Son offre sera donc écartée des autres lots : l'attributaire pressenti sera celui ayant présenté l'offre classée en deuxième position.
Cependant, dans la continuité de la procédure 24DSP02 relative aux lots de plage n°4, 1, 5 et 6, et aux chalets du Parc Braudel correspondants, soit respectivement les chalets A, B, C et D, la volonté de la Métropole étant de diversifier l'offre proposée aux usagers sur cet espace, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot sur le périmètre de la concession.
Afin de permettre la bonne application de cette disposition, il est précisé que, dans le cas de l'attribution d'un lot à un candidat dans le cadre de la procédure 24DSP02, ce dernier ne pourrait être attributaire d'un lot sur cette nouvelle procédure (25DSP01), quelle que soit l'étape de la procédure en cours.

Jugement des candidatures ( article 6.4 du règlement de la consultation) :les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 2.6 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

I-Aptitude à exercer l'activité professionnelle: I- Aptitude à exercer l'activité professionnelle voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : Une lettre de candidature faisant apparaitre les noms et qualités des personnes et/ou structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, et les engagements et documents propres à vérifier l'absence d'exclusion de plein droit et l'habilitation à exercer une activité professionnelle Présentation de la candidature en groupement :6.2 du règlement de la consultation

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

II- Capacités économiques et financières: II- Capacités économiques et financières voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles , Les bilans ou extraits de bilan

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

III- Capacité technique et professionnelle: III- Capacité technique et professionnelle voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : les moyens matériels en lien avec l'objet du marché déjà en possession du candidat et qu'il souhaite mobiliser pour l'exploitation du lot ;Les moyens humains

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

IV-Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers: IV-Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une note détaillée présentant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

V-Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime: V-Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation :une note détaillée présentant son aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime.

VI- Niveau minimum de capacité : attestation de non-contravention de grande voierie: VI- Niveau minimum de capacité : attestation de non-contravention de grande voirie voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une déclaration sur l'honneur attestant que n'ont pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation définitive pour contravention de grande voirie au sens de l'article L.2132-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques les personnes citées à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Motifs d'exclusion : voir documents de la consultation Précision importante sur la reprise du personnel : Le candidat est informé par la présente disposition qu'il lui appartient de se rapprocher, le cas échéant, du délégataire actuel pour obtenir la liste des éventuels contrats affectés au service ainsi que toute information utile afin de garantir le respect d'une éventuelle obligation de reprise du personnel en application de l'article L1224-1 du Code du travail et/ou de l'article 12.1. 2e de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 IDCC 1979.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Préparation et Passation des contrats de concession
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 1300052500010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 109-371039 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26CONC02-26CONC03-25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité
Brève description:

Les contrats qui résultent de la présente consultation ont eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02" - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots. Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets. La CDSP s'est réunie le 27 juillet 2025.

Brève description

Les contrats qui résultent de la présente consultation ont eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage.
La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02" - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots.
Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant :
le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ;
le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets. La CDSP s'est réunie le 27 juillet 2025.

Valeur estimée hors TVA: 3 290 303 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 527 522 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 731 715 EUR 💰
1 558 588 EUR 💰
Description du marché:

Description: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée ; - Aucune autre activité, type location d'engins nautiques non motorisés, n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises... La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.

Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation a été organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation a été également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). La procédure est une procédure ouverte. Un même opérateur économique n'a pu présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot, cf. article 3.2 et 3.3 du règlement de la consultation. Jugement des candidatures (article 6.4 du règlement de la consultation) : les candidatures, rédigées en langue française, ont été jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.6 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et offres s'est faite impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26CONC02
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES DE LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER- LOT N°1 DE LA CONSULTATION (LOT DE PLAGE N°1 et CHALET B)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 343 241 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS NINI GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nini groupe
Numéro d'enregistrement national: 10130503500012
Adresse postale: Parc Fernand Braudel chalet B
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne-sur-mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léo GENDRON
Courrier électronique: gendron02@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0632335064 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 184 281 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS OLIVO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas olivo
Numéro d'enregistrement national: 10150117900010
Adresse postale: Parc Fernand Braudel
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Point de contact: Olivier DI DOMENICO
Courrier électronique: olivierdimars@gmail.com 📧
Téléphone: 0695848337 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre CS30536

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2026/S 071-250081 (2026-04-10)

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