25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri

Chartres Métropole (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRIVALO 28

Qui ?

• Chartres Métropole (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché
2025-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri
Numéro de référence: 25A041
Brève description:

25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 25A041
Valeur estimée hors TVA: 10 520 500 EUR 💰
Description du marché:

Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Territoire de Chartres Métropole
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre mono-attributaire
Adresse postale: Territoire Chartres Métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499219 (2025-07-29)

Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 520 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 520 500 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 520 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une première période d'exécution avec un montant maximum de 5 260 250 € HT (tous membres confondus). Les périodes d'exécution suivantes 2 et 3 sont d'une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum fixé à 2 630 125 € HT pour chaque période (tous membres confondus). les montants par membre du groupement sont indiqués à l'acte d'engagement

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Chartres Métropole et des autres membres du groupement de commande
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre à bons de commande fait l'objet d'un groupement de commande avec les organismes suivants : - Chartres métropole, communauté d'agglomération - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Bonneval Brou Illiers-Combray - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Nogent le Rotrou - Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagère de Courville-sur-Eure, la Loupe et Senonches Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025158
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 520 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 365 417 220 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE TRIVALO 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TRIVALO 28
Numéro d'enregistrement national: 95179698600028
Adresse postale: 17 rue Jean-Louis Chanoine
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞
URL: https://www.sitreva.fr/aller-en-dechetterie/64:sites-de-traitements/41:centre-de-tri-natriel 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Autres acheteurs:

- Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagère de Courville-sur-Eure, la Loupe et Senonches, situé au 19 rue du 19 mars 1962 – 281900 COURVILLE-SUR-EURE - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Bonneval Brou Illiers-Combray situé au 10 rue de la Mairie – 28160 DANGEAU - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Nogent le Rotrou, situé au 44 rue Villette-Gaté – 281400 NOGENT LE ROTROU

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2025/S 239-824179 (2025-12-09)

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