Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri
Numéro de référence: 25A041
Brève description:
“25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499219 (2025-07-29)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 520 500 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une première période d'exécution avec un montant maximum de 5 260 250 € HT (tous membres confondus). Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une première période d'exécution avec un montant maximum de 5 260 250 € HT (tous membres confondus). Les périodes d'exécution suivantes 2 et 3 sont d'une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum fixé à 2 630 125 € HT pour chaque période (tous membres confondus).
les montants par membre du groupement sont indiqués à l'acte d'engagement
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Le pouvoir adjudicateur pourra...”
Description des options
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025158
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 365 417 220 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TRIVALO 28
Numéro d'enregistrement national: 95179698600028
Adresse postale: 17 rue Jean-Louis Chanoine
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Téléphone: +33 142994310📞
URL: https://www.sitreva.fr/aller-en-dechetterie/64:sites-de-traitements/41:centre-de-tri-natriel🌏
“Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des...”
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2025/S 239-824179 (2025-12-09)