25027 Prestations relatives à la télésurveillance, aux contrôles d'accès et à l'entretien et la maintenance des installations de vidéosurveillance / vidéoprotection et des alarmes anti-intrusion de la CAPVM

Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25027 Prestations relatives à la télésurveillance, aux contrôles d'accès et à l'entretien et la maintenance des installations de vidéosurveillance / vidéoprotection et des alarmes anti-intrusion de la CAPVM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: 25027
Titre: Prestations relatives à la télésurveillance, aux contrôles d'accès et à l'entretien et la maintenance des installations de vidéosurveillance / vidéoprotection et des alarmes anti-intrusion de la CAPVM
Description du marché:

Prestations relatives à la télésurveillance, aux contrôles d'accès et à l'entretien et la maintenance des installations de vidéosurveillance / vidéoprotection et des alarmes anti-intrusion de la CAPVM

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de valeur technique, conformément aux modalités prévues au RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) Ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, et le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Sont exigés les certificats suivants : Référentiel APSAD : - R31 niveau P3 Télésurveillance - R81 Détection intrusion vidéosurveillance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1 et DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallee cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

FORME ET MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu à prix mixtes. Pour la partie unitaire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros par période de 12 mois. DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial VISITE OBLIGATOIRE : une visite de site est obligatoire pour répondre au marché, les conditions sont fixées au RC.

Informations complémentaires

FORME ET MONTANT DU MARCHÉ :
Le marché est conclu à prix mixtes. Pour la partie unitaire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros par période de 12 mois.

DUREE DU MARCHE :
Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur.

PRESTATIONS SIMILAIRES :
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial

VISITE OBLIGATOIRE :
une visite de site est obligatoire pour répondre au marché, les conditions sont fixées au RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1775011110117
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148708 (2025-03-05)

Avis de marché (2025-04-07)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 16:00 Il faut lire : Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 16:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-07 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 889dc05b-d88a-4149-bfaa-c201bd33237e-03
Source: OJS 2025/S 070-231067 (2025-04-07)

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