24TRAV16 - Travaux de restructuration de la chaine de transfert d'assainissement EU Moutonne/Gavary, sur l'antenne métropolitaine de LA CRAU

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les travaux consistent à résoudre les dysfonctionnements relevés et identifiés dans le SDA de 2015 sur les infrastructures eaux usées du quartier de la " Moutonne " sur la commune de La Crau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TRAV16 - Travaux de restructuration de la chaine de transfert d'assainissement EU Moutonne/Gavary, sur l'antenne métropolitaine de LA CRAU
Numéro de référence: 24TRAV16
Brève description:

Les travaux consistent à résoudre les dysfonctionnements relevés et identifiés dans le SDA de 2015 sur les infrastructures eaux usées du quartier de la " Moutonne " sur la commune de La Crau.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Postes de refoulement et bassin de rétention
Valeur estimée hors TVA: 1 664 600 EUR 💰
Description du marché:

o Création du PR " Estagnol " associé à un bassin d'orage de 550 m³ avec trop-plein situé au niveau du parking du complexe sportif de l'Estagnol ; o Réhabilitation des PR " Gavary " et " La Moutonne " avec le remplacement des pompes et de leurs équipements annexes.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain de La Crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 3 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Canalisations de refoulement et gravitaires
Valeur estimée hors TVA: 2 949 635 EUR 💰
Description du marché:

o Refoulement du PR " Estagnol " : 2 220 ml en PEHD DN160 ; o Refoulement du PR " Gavary " : 1 340 ml en PEHD DN110 ; o Refoulement du PR " La Moutonne " : 360 ml en PEHD DN75 ; o Réseau gravitaire amont du PR " Estagnol " : 170 ml en DN600 fonte et 20 ml en DN200 PP ; o Réseau gravitaire aval Chemin Notre Dame : 1 350 ml en DN300 PP et 170 ml en DN 400 PP.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'O.S. de démarrage des prestations. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations inclut la période de préparation. Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1: - FNTP 1632 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées Capacité < 5 000 m3 - FNTP 164 : Génie Civil de l'eau et de l'environnement des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - FNTP 5422 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, Eaux usées, Stations d'un débit < 250 m3/h Lot 2: -FNTP 5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de 100 mm < DN <= 250mm -FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - 3.5m < profondeur de tranchée <= 5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5.50m hors nappe phréatique. Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1:
- FNTP 1632 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées Capacité < 5 000 m3
- FNTP 164 : Génie Civil de l'eau et de l'environnement des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
- FNTP 5422 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, Eaux usées, Stations d'un débit < 250 m3/h
Lot 2:
-FNTP 5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de 100 mm < DN <= 250mm
-FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - 3.5m < profondeur de tranchée <= 5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5.50m hors nappe phréatique.
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et à caractère environnemental est définie à l'article 2.4 du RC et 1.5 du CCAP commun à tous les lots.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-120681 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 664 600 EUR 💰
2 949 635 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date et heure limites de réception des offres est reportée au Mercredi 23 AVRIL 2025 16H00. Article 6.2 "visite sur site" du RC : Une nouvelle visite est prévue vendredi 04/04/2025 à 09h30.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 684536cc-eb6b-4dd8-a6f0-155ed5dcb03a-01
Source: OJS 2025/S 059-191860 (2025-03-21)

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