24TRAV16 - Travaux de restructuration de la chaine de transfert d'assainissement EU Moutonne/Gavary, sur l'antenne métropolitaine de LA CRAU

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les travaux consistent à résoudre les dysfonctionnements relevés et identifiés dans le SDA de 2015 sur les infrastructures eaux usées du quartier de la " Moutonne " sur la commune de La Crau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TRAV16 - Travaux de restructuration de la chaine de transfert d'assainissement EU Moutonne/Gavary, sur l'antenne métropolitaine de LA CRAU
Numéro de référence: 24TRAV16
Brève description:
“Les travaux consistent à résoudre les dysfonctionnements relevés et identifiés dans le SDA de 2015 sur les infrastructures eaux usées du quartier de la "...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“o Création du PR " Estagnol " associé à un bassin d'orage de 550 m³ avec trop-plein situé au niveau du parking du complexe sportif de l'Estagnol ; o...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire métropolitain de La Crau”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 3 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“o Refoulement du PR " Estagnol " : 2 220 ml en PEHD DN160 ; o Refoulement du PR " Gavary " : 1 340 ml en PEHD DN110 ; o Refoulement du PR " La Moutonne "...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1:
- FNTP 1632 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées Capacité < 5 000 m3
- FNTP 164 : Génie Civil de l'eau et de l'environnement des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
- FNTP 5422 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, Eaux usées, Stations d'un débit < 250 m3/h
Lot 2:
-FNTP 5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de 100 mm < DN <= 250mm
-FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - 3.5m < profondeur de tranchée <= 5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5.50m hors nappe phréatique.
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et à caractère environnemental...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 038-120681 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-03-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et à caractère environnemental...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date et heure limites de réception des offres est reportée au Mercredi 23 AVRIL 2025 16H00. Article 6.2 "visite sur site" du RC : Une nouvelle visite est...”
Source: OJS 2025/S 059-191860 (2025-03-21)

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