24S0069 - Marché public de fourniture et livraison de légumes et fruits de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique, HVE et conventionnelle (Marché réservé aux structures du handicap - Article L. 2113-12 du Code de la commande publique)

Ville d'Avignon

- Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique). - Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. - Durée du marché : 4 ans ferme à compter de la notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LES JARDINS DE SOLENE

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24S0069 - Marché public de fourniture et livraison de légumes et fruits de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique, HVE et conventionnelle (Marché réservé aux structures du handicap - Article L. 2113-12 du Code de la commande publique)
Numéro de référence: 25FF-CP-0194-S
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits et légumes transformés 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1608245
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 84045
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

- Julien Pavot - Acheteur Public - Service Coordination Achats Fournitures et Services - Direction des Marchés Publics. - Caroline Dremont - Cheffe du Service Coordination Achats Fournitures et Services - Direction des Marchés Publics. - Hugues Fortuna - Directeur de la Restauration Municipale

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Avignon
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608245 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608245 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché réservé aux structures du handicap - Article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: A24E93A6-B4BC-D8BD-8E51A73320E612A2
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145349 (2025-03-03)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s0069
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Titre: 24s0069 - Marché public de fourniture et livraison de légumes et fruits de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique, Hve et conventionnelle (Marché réservé aux structures du handicap - Article L. 2113-12 du Code de la commande publique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Les jardins de solene
Numéro d'enregistrement national: 1608245-1-0-1
Adresse postale: 27 Che De La Prato
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-Les-Fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@lesjardinsdesolene.com 📧
Téléphone: 0488845276 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 145349-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 140 000 euro(s) Ht sur 4 ans et montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur 4 ans. La durée du marché est de 4 ans fermes. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C3F37DD-987A-3044-DB4D006F95FCD498
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C3F3805-0668-0E7A-3F9A218829568143
Source: OJS 2025/S 200-685052 (2025-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (19)

Fruits et légumes transformés (6)