24N0850 - Maintenance du dispositif de la transparence hydraulique des ouvrages de la ligne 2 du tramway

NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Les prestations concernent la maintenance des équipements pour le drainage de la nappe superficielle ou supérieure, des regards et tuyaux drainants, des puits et siphons nécessaires au fonctionnement de la transparence hydraulique de la ligne T2 du tramway. L'objectif est de conserver le bon fonctionnement du système avec un entretien et nettoyage des conduites siphoïdes, des puits et système de drainage de la nappe et l'effet barrage, et d'avoir une vérification de l'état des ouvrages. Cette maintenance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport comprend : - la section souterraine de la tranchée couverte de SEGURANE_CASSINI (SC), - la station JEAN MEDECIN (JM), - les stations ALSACE LORRAINE (AL), DURANDY (D) et GARIBALDI. Ces prestations sont constituées de maintenance préventive (normalement biennale) et d'une maintenance curative (sur commande de la maitrise d'ouvrage suivant l'état des ouvrages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0850 - Maintenance du dispositif de la transparence hydraulique des ouvrages de la ligne 2 du tramway
Numéro de référence: 24N0850
Brève description:
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Les prestations concernent la maintenance des équipements pour le drainage de la nappe superficielle ou supérieure, des regards et tuyaux drainants, des puits et siphons nécessaires au fonctionnement de la transparence hydraulique de la ligne T2 du tramway. L'objectif est de conserver le bon fonctionnement du système avec un entretien et nettoyage des conduites siphoïdes, des puits et système de drainage de la nappe et l'effet barrage, et d'avoir une vérification de l'état des ouvrages. Cette maintenance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport comprend : - la section souterraine de la tranchée couverte de SEGURANE_CASSINI (SC), - la station JEAN MEDECIN (JM), - les stations ALSACE LORRAINE (AL), DURANDY (D) et GARIBALDI. Ces prestations sont constituées de maintenance préventive (normalement biennale) et d'une maintenance curative (sur commande de la maitrise d'ouvrage suivant l'état des ouvrages).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de forage 📦
Description
Identifiant interne: 24N0850
Valeur estimée hors TVA: 127 080 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 600 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 127 080.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le montant du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années d'exercice doit être supérieur ou égal à 300 000,00 Euros HT. Il est entendu que quelle que soit la forme du groupement, la capacité financière retenue sera le chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ensemble des membres du groupement. -Liste des principaux services : Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
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Produits/services supplémentaires:
+ 11 de plus
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: NEANT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nice metropole côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-365062 (2025-06-04)
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Région:
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Produits/services:
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