La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L'opération consiste en l'aménagement de la place Jules Musso comprenant une partie du chemin de Lombardie. L'objet de l'aménagement est la création d'un espace de vie en coeur de ville en lien avec la contre-allée commerçante de la Banquière Création d'un parvis piéton afin de développer de nouveaux usages Redéfinition d'un schéma de circulation piétonne et routière Les réseaux existants seront rénovés si besoin et l'éclairage sera optimisé L'ensemble sera agrémenté d'espaces végétalisés. La réalisation de l'aménagement de la place est planifiée après les travaux de prolongement de la dalle de couverture du parking privé existant sous le chemin de Lombardie. Lieu d'exécution : Commune de Saint André de la Roche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0338 - Aménagement de la place Jules Musso - Commune de St André de la Roche
Numéro de référence: 24N0338
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
La consultation...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : L'opération consiste en l'aménagement de la place Jules Musso comprenant une partie du chemin de Lombardie. L'objet de l'aménagement est la création d'un espace de vie en coeur de ville en lien avec la contre-allée
commerçante de la Banquière Création d'un parvis piéton afin de développer de nouveaux usages Redéfinition d'un schéma de
circulation piétonne et routière Les réseaux existants seront rénovés si besoin et l'éclairage sera optimisé L'ensemble sera
agrémenté d'espaces végétalisés. La réalisation de l'aménagement de la place est planifiée après les travaux de prolongement
de la dalle de couverture du parking privé existant sous le chemin de Lombardie.
Lieu d'exécution : Commune de Saint André de la Roche
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux consistent à réaliser les terrassements, les réseaux, les revêtements de chaussée et de trottoir.
Marché à prix unitaires
Estimation du lot 1 :...”
Description du marché
Les travaux consistent à réaliser les terrassements, les réseaux, les revêtements de chaussée et de trottoir.
Marché à prix unitaires
Estimation du lot 1 : 641 856,00 Euros HT
La durée du contrat est fixée à : 5 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Ordre de service
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
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Informations complémentaires:
“Négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première
analyse, a (ont)...”
Informations complémentaires
Négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première
analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se
réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans
négociation.
Conditions d'exécutions sociales :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 250 heure(s).
Variantes :
La proposition de variante est interdite.
Critère de sélection :
- Liste des travaux / attestations :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les travaux consistent à réaliser la fourniture des végétaux, les plantations, le réseau d'arrosage ainsi que la réalisation d'une pergola.
Marché à prix...”
Description du marché
Les travaux consistent à réaliser la fourniture des végétaux, les plantations, le réseau d'arrosage ainsi que la réalisation d'une pergola.
Marché à prix unitaire
Estimation du lot : 88 603,00 Euros HT
La durée du contrat est fixée à : 17 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Ordre de service
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Répartition du délai d'exécution :
- Période de préparation : 1 mois
- Exécution des prestations : 4 mois
- Travaux de confortement et Garantie de reprise des végétaux : 12 mois
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Informations complémentaires:
“Négociation:
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont)...”
Informations complémentaires
Négociation:
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans
négociation.
Conditions d'exécutions sociales :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 70 heure(s).
Variantes :
La proposition de variante est interdite.
Critères de sélection :
- Liste des travaux / attestations :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres
seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions
d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un
candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322551 (2025-05-19)