24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Il s'agit de réaliser des travaux de réfection de voiries, ponctuelles et complètes. Ce marché n'a pas vocation à être utilisé pour réaliser : - des opérations de requalification complètes, entrant dans le champ d'application de l'" Accord-cadre à marchés subséquents de Travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les Territoires de Toulon et du Revest ", - des opérations de simple réparation ponctuelle, entrant dans le champ d'application du marché de " Travaux de petites réparations de dallage, pavage et d'ouvrages maçonnées sur les voies publiques métropolitaines de l'Antenne de Toulon-Le Revest ". Le périmètre concerné est celui de du territoire de Toulon en groupement de commande avec la Ville de Toulon La consistance des travaux reprend l'ensemble des interventions liées à la réfection de voirie, à savoir : - Les travaux préparatoires et de mise en sécurité du domaine public - Les démolitions de chaussées et trottoirs - Les terrassements nécessaires aux réfections de chaussée - les remises à niveau des accessoires de voiries (avaloirs, caniveaux, bouche à clefs...) - Les maçonneries diverses - Les aménagements divers de voirie (Trottoirs, mobiliers urbains, signalisation...,). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : part Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Minimum 1 500 000 euros HT Maximum 6 000 000 euros HT Part Ville de TOULON Minimum 250 000 euros HT Maximum 1 500 000 euros HT Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum de l'accord-cadre considéré sera regardée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Numéro de référence: 24GPT08
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 356 337 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24GPT08
Description du marché:

GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON

Informations complémentaires:

-Pour la Ville de TOULON, l'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04/12/2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/12/2025. -Pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée l'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04/06/2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/06/2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est 2 339 084.25 euros HT soit un montant estimé de 9356 337 euros HT toutes périodes confondues.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux ainsi que de garanties particulières prévues à l'article 15 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion : MTPM : 280 Heures minimum / an, soit 1120 Heures minimum sur la durée du marché. Ville de TOULON : 60 Heures minimum, soit 240 Heures minimum sur la durée du marché. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier SOGED) : art.12.3.1 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158491 (2025-03-07)

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