24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON/LE REVEST)

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

L'antenne métropolitaine de Toulon dispose de 148 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de son territoire dont 41 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste Central de régulation du trafic, relevant de la compétence de la Ville de Toulon. L'antenne métropolitaine dispose également d'un panneau à message variable (P.M.V) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques. La fréquence des déplacements urbains nécessite un fonctionnement sans discontinuité des installations. Afin d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons, ces installations font l'objet d'un contrôle régulier. Par ailleurs, il est mis en place des procédures permettant de remettre en service des installations défaillantes suite à panne, casse, vandalisme ou intempérie dans des délais réduits. Afin d'assurer les prestations du présent marché dans des conditions d'exécution optimale, il est nécessaire de ne pas dissocier les compétences relevant de la ville de Toulon et celles relevant de la Métropole TPM, interdépendantes l'une de l'autre, ces deux parties ne peuvent être séparées. Aussi un groupement de commande est rendu nécessaire pour coordonner l'ensemble des prestations relevant de ces deux compétences à savoir : Celle relative à la gestion des matériels de la signalisation tricolore, compétence métropolitaine et celle relative aux organes de commande des feux compétence communale. Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du marché et pour le compte du groupement de commande constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon le Revest) et de la commune de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste Central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du Panneau à Messages Variables (P.M.V) et des radars pédagogiques. Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive et corrective et des prestations ponctuelles suite à accident, vandalisme ou intempérie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON/LE REVEST)
Numéro de référence: 24GPT05
Brève description:
“L'antenne métropolitaine de Toulon dispose de 148 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de son territoire dont 41 en centre-ville sont centralisés et...”

Brève description

L'antenne métropolitaine de Toulon dispose de 148 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de son territoire dont 41 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste Central de régulation du trafic, relevant de la compétence de la Ville de Toulon.
L'antenne métropolitaine dispose également d'un panneau à message variable (P.M.V) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques.
La fréquence des déplacements urbains nécessite un fonctionnement sans discontinuité des installations. Afin d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons, ces installations font l'objet d'un contrôle régulier. Par ailleurs, il est mis en place des procédures permettant de remettre en service des installations défaillantes suite à panne, casse, vandalisme ou intempérie dans des délais réduits. Afin d'assurer les prestations du présent marché dans des conditions d'exécution optimale, il est nécessaire de ne pas dissocier les compétences relevant de la ville de Toulon et celles relevant de la Métropole TPM, interdépendantes l'une de l'autre, ces deux parties ne peuvent être séparées.
Aussi un groupement de commande est rendu nécessaire pour coordonner l'ensemble des prestations relevant de ces deux compétences à savoir : Celle relative à la gestion des matériels de la signalisation tricolore, compétence métropolitaine et celle relative aux organes de commande des feux compétence communale.
Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du marché et pour le compte du groupement de commande constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon le Revest) et de la commune de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste Central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du Panneau à Messages Variables (P.M.V) et des radars pédagogiques.
Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive et corrective et des prestations ponctuelles suite à accident, vandalisme ou intempérie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 817 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :...”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Produits/services supplémentaires: Équipement de surveillance de la circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC 11 du CCAP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1071181.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 030-094752 (2025-02-10)

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