24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON/LE REVEST)

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

L'antenne métropolitaine de Toulon dispose de 148 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de son territoire dont 41 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste Central de régulation du trafic, relevant de la compétence de la Ville de Toulon. L'antenne métropolitaine dispose également d'un panneau à message variable (P.M.V) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques. La fréquence des déplacements urbains nécessite un fonctionnement sans discontinuité des installations. Afin d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons, ces installations font l'objet d'un contrôle régulier. Par ailleurs, il est mis en place des procédures permettant de remettre en service des installations défaillantes suite à panne, casse, vandalisme ou intempérie dans des délais réduits. Afin d'assurer les prestations du présent marché dans des conditions d'exécution optimale, il est nécessaire de ne pas dissocier les compétences relevant de la ville de Toulon et celles relevant de la Métropole TPM, interdépendantes l'une de l'autre, ces deux parties ne peuvent être séparées. Aussi un groupement de commande est rendu nécessaire pour coordonner l'ensemble des prestations relevant de ces deux compétences à savoir : Celle relative à la gestion des matériels de la signalisation tricolore, compétence métropolitaine et celle relative aux organes de commande des feux compétence communale. Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du marché et pour le compte du groupement de commande constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon le Revest) et de la commune de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste Central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du Panneau à Messages Variables (P.M.V) et des radars pédagogiques. Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive et corrective et des prestations ponctuelles suite à accident, vandalisme ou intempérie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON/LE REVEST)
Numéro de référence: 24GPT05
Brève description:

Brève description

L'antenne métropolitaine de Toulon dispose de 148 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de son territoire dont 41 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste Central de régulation du trafic, relevant de la compétence de la Ville de Toulon.
L'antenne métropolitaine dispose également d'un panneau à message variable (P.M.V) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques.
La fréquence des déplacements urbains nécessite un fonctionnement sans discontinuité des installations. Afin d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons, ces installations font l'objet d'un contrôle régulier. Par ailleurs, il est mis en place des procédures permettant de remettre en service des installations défaillantes suite à panne, casse, vandalisme ou intempérie dans des délais réduits. Afin d'assurer les prestations du présent marché dans des conditions d'exécution optimale, il est nécessaire de ne pas dissocier les compétences relevant de la ville de Toulon et celles relevant de la Métropole TPM, interdépendantes l'une de l'autre, ces deux parties ne peuvent être séparées.
Aussi un groupement de commande est rendu nécessaire pour coordonner l'ensemble des prestations relevant de ces deux compétences à savoir : Celle relative à la gestion des matériels de la signalisation tricolore, compétence métropolitaine et celle relative aux organes de commande des feux compétence communale.
Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du marché et pour le compte du groupement de commande constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon le Revest) et de la commune de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste Central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du Panneau à Messages Variables (P.M.V) et des radars pédagogiques.
Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive et corrective et des prestations ponctuelles suite à accident, vandalisme ou intempérie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 817 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Unique
Valeur estimée hors TVA: 204 350 EUR 💰
Description du marché:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le PC Circulation et les feux tricolores forment un tout interconnecté qu'il n'est pas possible de dissocier. Lorsqu'une panne se produit, il est la plupart du temps impossible de savoir si elle provient du PC, du système de liaison ou du matériel équipant le carrefour. Seule l'intervention de l'entreprise en charge de la maintenance permet d'en connaître la cause et d'assumer la responsabilité des réparations quel qu'en soit la nature.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest) : Seuil Minimum annuel 120 000 euros HT Seuil Maximum annuel 480 000 euros HT - Pour la commune de Toulon : Seuil Minimum annuel 20 000 euros HT Seuil Maximum annuel 80 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant global des prestations : Estimation annuelle en 204 350 euros HT Estimation sur 4 ans 817 400 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Système de mesure du flux de la circulation 📦

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Équipement de surveillance de la circulation 📦

Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC 11 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Feux de circulation 📦

Système de mesure du flux de la circulation 📦

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

+ 2 de plus

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Équipement de surveillance de la circulation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 du Code de la Commande publique de l'article, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon - Le Revest) et de la Commune de Toulon. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1071181.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094752 (2025-02-10)

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