24GPT04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain. Ces accords-cadres mono-attributaires constitués de 3 lots géographiques associés à un groupement de commande permettant aux communes membres de la Métropole de l'utiliser pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relève pas de la Métropole. Les principales prestations constitutives de ces accords-cadres sont : - La fourniture de matériaux de différentes granulométries ; - Les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages ; - Les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les Villes de Carqueiranne, Hyères-Les-Palmiers, Le Pradet, Saint-Mandrier, Six-Fours-Les-Plages et Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Les lieux d'exécution des prestations, objets des présents accords-cadres, correspondent au territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend de la commune de Six-Fours-les-Plages à la commune d'Hyères-les-Palmiers en passant par la commune de Toulon. Cela représente un linéaire côtier conséquent d'environ 19 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN
Numéro de référence: 24GPT04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Déblai-remblai 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 704 329 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 409 950 EUR 💰
Description du marché:

Territoire des communes de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.

Informations complémentaires:

Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 302 000 euros HT et le montant maximum est de 2 120 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 247 000 euros HT et seuil maximum: 1 770 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Six-Fours Les Plages: seuil minimum: 50 000 euros HT et seuil maximum: 300 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Saint Mandrier: seuil minimum: 5 000 euros HT et seuil maximum: 50 000 euros HT pour 4 ans ferme.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de consolidation des plages 📦

Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot Centre
Valeur estimée hors TVA: 594 628 EUR 💰
Description du marché: Territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne.
Informations complémentaires:

Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 96 000 euros HT et le montant maximum est de 1 210 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 78 000 euros HT et seuil maximum: 880 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Toulon: seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 200 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune du Pradet: seuil minimum: 5 000 euros HT et seuil maximum: 80 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Carqueiranne: seuil minimum: 3 000 euros HT et seuil maximum: 50 000 euros HT pour 4 ans ferme.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot EST
Valeur estimée hors TVA: 1 699 751 EUR 💰
Description du marché: Territoire d'Hyères Les Palmiers.
Informations complémentaires:

Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 420 000 euros HT et le montant maximum est de 2 900 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 380 000 euros HT et seuil maximum: 2 500 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune d'Hyères les Palmiers: seuil minimum: 40 000 euros HT et seuil maximum: 400 000 euros HT pour 4 ans ferme.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Hyères-les-Palmiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bsoupault@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 423261512 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-057881 (2025-01-27)

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