24GPT02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DES ANALYSES MICROBIOLOGIQUES (LOT 1) ET PHYSICOCHIMIQUES (LOT 2)

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Ce marché doit permettre de répondre aux obligations des communes et de la Métropole TPM en termes de contrôles de la qualité des eaux de baignade, de suivi des effluents industriels et de contrôle de la qualité d'un substrat en cas de suspicion de pollution. Lot 1 : La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses microbiologiques de la qualité des eaux sur l'ensemble des masses d'eau (eaux marines, saumatres, cours d'eau, eaux souterraines) et réseaux pluviaux des communes de la Métropole TPM. Lot 2 : La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses physico-chimiques des eaux qui transitent par les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, mais aussi dans les cours d'eaux, les eaux marines ou saumâtres, les eaux souterraines, dans des boues ou des sédiments des communes de la Métropole TPM. Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et dans le cadre du suivi de l'exploitation et le bon fonctionnement des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement, la Métropole effectue également des contrôles des équipements d'autosurveillance présents sur ses ouvrages. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les 8 communes littorales de la métropole TPM pour le lot 1 et les 12 communes de la métropole TPM pour le lot 2 : Six-fours-les-plages, Ollioules, la Seyne-sur-mer, Saint-Mandrier, Le Revest-Les Eaux, Toulon, la valette-du-var, la Crau, la garde, le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-palmiers, conformément aux articles l.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24GPT02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DES ANALYSES MICROBIOLOGIQUES (LOT 1) ET PHYSICOCHIMIQUES (LOT 2)
Numéro de référence: 24GPT02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Analyses microbiologiques
Valeur estimée hors TVA: 109 884 EUR 💰
Description du marché:

La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses microbiologiques de la qualité des eaux sur l'ensemble des masses d'eau (eaux marines, saumatres, cours d'eau, eaux souterraines) et réseaux pluviaux des communes de la Métropole TPM.

Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum des prestations est de 60 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 502 000 euros HT. La répartition entre membres du groupement est la suivant: MTPM: seuil minimum annuel: 60 000 euros HT et seuil maximum annuel: 200 000 euros HT. 8 communes: seuil minimum annuel: pas de minimum et seuil maximum annuel: 302 000 euros HT décomposé comme suit: Toulon : 120 000 euros Hyères : 15 000 euros St Mandrier : 8 000 euros La Seyne : 120 000 euros Carqueiranne : 7 000 euros Six-Fours : 15 000 euros Le Pradet : 10 000 euros La Garde : 7 000 euros

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole TPM - SIX-FOURS-LES-PLAGES, OLLIOULES, LA SEYNE-SUR-MER, SAINT-MANDRIER, TOULON, LA VALETTE-DU-VAR, LA CRAU, LA GARDE, LE PRADET, CARQUEIRANNE, HYÈRES-LES-PALMIERS

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Analyse physico-chimique et contrôle de l'autosurveillance assainissement :
Valeur estimée hors TVA: 128 227 EUR 💰
Description du marché:

La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses physico-chimiques des eaux qui transitent par les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, mais aussi dans les cours d'eaux, les eaux marines ou saumâtres, les eaux souterraines, dans des boues ou des sédiments des communes de la Métropole TPM. Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et dans le cadre du suivi de l'exploitation et le bon fonctionnement des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement, la Métropole effectue également des contrôles des équipements d'autosurveillance présents sur ses ouvrages.

Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum des prestations est de 30 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 320 000 euros HT. La répartition entre membres du groupement est la suivante: MTPM: seuil minimum annuel: 30 000 euros HT et seuil maximum annuel: 200 000 euros HT. 8 communes: seuil minimum annuel: pas de minimum et seuil maximum annuel: 10 000 euros / communes soit 120 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses bactériologiques 📦

Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole TPM - SIX-FOURS-LES-PLAGES, OLLIOULES, LA SEYNE-SUR-MER, SAINT-MANDRIER, LE REVEST LES EAUX, TOULON, LA VALETTE-DU-VAR, LA CRAU, LA GARDE, LE PRADET, CARQUEIRANNE, HYÈRES-LES-PALMIERS

Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Pour le lot 2 uniquement: -Agrément par le ministère chargé de l'environnement, conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Pour le lot 2 uniquement, - Habilitation par l'agence de l'eau RMC pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets Pour le lot 2 uniquement, -Attestation d'accréditation par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accréditation (EA)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036585 (2025-01-16)

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 109 884 EUR 💰
128 227 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12: Conditions du marché public: AU LIEU DE : Date limite de réception des offres: 18/02/2025 à 16h00. Date d'ouverture: 19/02/2025 à 09h00. LIRE : Date limite de réception des offres: 10/03/2025 à 16h00. Date d'ouverture: 11/03/2025 à 09h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61c1fb84-1441-433c-9abf-ad4dddcb983c-01
Source: OJS 2025/S 028-087461 (2025-02-07)

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