24FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Il s'agit de lancer un accord cadre pour la fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les cartes donneront accès à : - De la fourniture de carburants (gazole, Super sans plomb octanes 95, 95-E10 et octane 98, GPL, tous carburants avec un indice d'éthanol, l'adblue ou équivalent; - Des services associés à la carte (lavage/aspirations); - A l'accès aux parkings gérés par le titulaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Essence › Essence à l'éthanol
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
| 2025-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
Numéro de référence: 24FOUR17
Brève description:
“Il s'agit de lancer un accord cadre pour la fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour le territoire de la Métropole Toulon...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 098 294 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de lancer un accord cadre pour la fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour le territoire de la Métropole Toulon...”
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel des prestations est de 700 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est 2 000 000. euros HT. Le montant des...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
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Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
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Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: canicolas@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 015-045663 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
Numéro de référence: 24FOUR17
Brève description:
“Il s'agit de lancer un accord cadre pour la fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour le territoire de la Métropole Toulon...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 098 294 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de lancer un accord cadre pour la fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour le territoire de la Métropole Toulon...”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel des prestations est de 700 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est 2 000 000. euros HT. Le montant des...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: canicolas@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 015-045663 (2025-01-21)
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 098 294 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification : Date limite de réception des offres et date d'ouverture.”
Source: OJS 2025/S 025-077437 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 098 294 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification : Date limite de réception des offres et date d'ouverture.”
Source: OJS 2025/S 025-077437 (2025-02-04)
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