24FOUR14- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE GESTION DES BIODECHETS POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de gestion et de stockage temporaire des biodéchets produits par les ménages résidant sur le territoire Métropolitain avant leur transfert vers des unités de compostage ou des points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR14- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE GESTION DES BIODECHETS POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 24FOUR14
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 234 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux pour la collecte des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des bio-seaux destinés à la collecte et au stockage temporaire des biodéchets produits par les ménages résidant sur le territoire Métropolitain avant leur transfert vers des unités de compostage ou des PAV. Ils sont essentiellement composés de : - Déchets issus de la préparation des repas : épluchures, coquilles d'oeufs et de fruits secs, découpes de viande, etc. - Restes de repas : restes de fruits et légumes (peaux, trognons, etc.), os et arrêtes de poissons, pain sec, etc. - Produits alimentaires périmés sans emballages : fruits et légumes abimés, viandes ou poissons périmés, laitages périmés, etc. - Thé en sachet papier ou en vrac, le marc de café et filtre à café.

Informations complémentaires:

Le montant minimum des prestations pour la période initiale de 2 ans est de 95 000 euros HT et le montant maximum est de 200 000 euros HT. Le montant des prestations pour la période initiale de 2 ans est estimé à 140 000 euros HT soit 280 000 euros pour 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 477 100 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs kraft pour la collecte des biodéchets ramassés en points d'apport volontaire (PAV) ou au sol sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires:

Le montant minimum des prestations pour la période initiale de 2 ans est de 350 000 euros HT et le montant maximum est de 600 000 euros HT. Le montant des prestations pour la période initiale de 2 ans est estimé à 477 100 euros HT soit 954 200 euros pour 4 ans.

Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Produits/services supplémentaires:

Sacs et sachets 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Sacs d'emballage 📦

Sacs et sachets 📦

Seaux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090054 (2025-02-07)

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 234 200 EUR 💰
Description
140 000 EUR 💰
477 100 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-21 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: changement de la date limite de réception des offres et de la date d'ouverture.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3dfa11a2-d87e-4644-a1ce-3a8975e6c878-01
Source: OJS 2025/S 044-141521 (2025-03-03)

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