24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires maximum. Minimum HT / 2 ans = 750 000 euros ; maximum HT / 2 ans = 12 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 30 heures en insertion par tranche de 50 000 euros HT facturés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Numéro de référence: 25FT-CP-0191-W
Brève description:
“La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à...”
Brève description
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires maximum.
Minimum HT / 2 ans = 750 000 euros ; maximum HT / 2 ans = 12 000 000 euros.
Les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 30 heures en insertion par tranche de 50 000 euros HT facturés
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Description
Description du marché:
“La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à...”
Description du marché
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires maximum.
Minimum HT / 2 ans = 750 000 euros ; maximum HT / 2 ans = 12 000 000 euros.
Les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 30 heures en insertion par tranche de 50 000 euros HT facturés
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les membres de la commission technique (séance non publique)”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).
- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux de même nature exécutées au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux de même nature exécutées au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 2BA8A0D3-E22C-AA27-8E5844FFCD11ADC1
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 2BA8A0E6-CB48-01C6-A858706E0A3B1722
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104594 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-10-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24c0003
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: 24c0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1594368-1-0-1
Adresse postale: 430 All De La Chartreuse
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avignon@eurovia.com📧
Téléphone: 0490841905📞
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht par période de 2 ans et un montant maximum de 12...”
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht par période de 2 ans et un montant maximum de 12 000 000 euro(s) Ht par période de 2 ans.
Pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires.
Eurovia Languedoc Roussillon montant du Dqe : 4 288 869.12 euro(s) Ht.
Guintoli, cotraitant n° 1 Ehtp Sas (13834), cotraitant n° 2 Nge Routes (13615) montant du Dqe : 4 789 740,80 euro(s) Ht.
Colas France - Etablissement De Sorgues montant du Dqe : 4 398 495,85 euro(s) Ht.
Srv Bas Montel montant du Dqe : 4 489 951,25 euro(s) Ht.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C2C633F-D2CE-B4A2-BE7FE1D3D974EB5F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3C2C6369-BD5A-5551-99B03C39C8514236
Source: OJS 2025/S 200-683959 (2025-10-16)