24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande

Ville d'Avignon

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires maximum. Minimum HT / 2 ans = 750 000 euros ; maximum HT / 2 ans = 12 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 30 heures en insertion par tranche de 50 000 euros HT facturés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France - etablissement De Sorgues
• Eurovia Languedoc Roussillon
• Guintoli
• SRV BAS Montel

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Numéro de référence: 25FT-CP-0191-W
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1594368
Produits/services supplémentaires:

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avignon
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dans 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 12:00:00 📅
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp). - Copie des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des travaux de même nature exécutées au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594368 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Téléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 2BA8A0D3-E22C-AA27-8E5844FFCD11ADC1
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104594 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24c0003
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: 24c0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1594368-1-0-1
Adresse postale: 430 All De La Chartreuse
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avignon@eurovia.com 📧
Téléphone: 0490841905 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1594368-1-0-2
Adresse postale: D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: etudes.chato@nge.fr 📧
Téléphone: 0490243360 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Colas france - etablissement de sorgues
Numéro d'enregistrement national: 1594368-1-0-3
Adresse postale: 1575 Che De La Grange Des Roues
Code postal: 84700
Commune postale: Sorgues
Courrier électronique: contact.sorgues@colas.com 📧
Téléphone: 0490391384 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Srv bas montel
Numéro d'enregistrement national: 1594368-1-0-4
Adresse postale: 863 Che De La Malautiere
Courrier électronique: contact@brajavesigne-bm.fr 📧
Téléphone: 0490392127 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 104594-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht par période de 2 ans et un montant maximum de 12 000 000 euro(s) Ht par période de 2 ans. Pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires. Eurovia Languedoc Roussillon montant du Dqe : 4 288 869.12 euro(s) Ht. Guintoli, cotraitant n° 1 Ehtp Sas (13834), cotraitant n° 2 Nge Routes (13615) montant du Dqe : 4 789 740,80 euro(s) Ht. Colas France - Etablissement De Sorgues montant du Dqe : 4 398 495,85 euro(s) Ht. Srv Bas Montel montant du Dqe : 4 489 951,25 euro(s) Ht. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C2C633F-D2CE-B4A2-BE7FE1D3D974EB5F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C2C6369-BD5A-5551-99B03C39C8514236
Source: OJS 2025/S 200-683959 (2025-10-16)

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