24AO12 BALISAGE COTIER SAISONNIER 2025-2028

Commune de Ramatuelle

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat :150000 Euro lot 1 lot2 50000 euros(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Prestation de fournitures et de services portant sur l'ensemble du balisage saisonnier règlementaire pour le commune de Ramatuelle. Pose et dépose du balisage, stockage des fournitures et acquisition de bouées supplémentaires. Allotissement en deux lots, balisage classique et balisage écologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mare Nostrum

Qui ?

• Commune de Ramatuelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de positionnement de bouées › Services de balisage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché
2025-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24AO12 BALISAGE COTIER SAISONNIER 2025-2028
Numéro de référence: 24AO12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Balisage classique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Balisage classique sur corps morts et chaînes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de balisage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Plage de Pampelonne, Plage du Merlier, Plage de l'Escalet, Isthme de Taillat, Littoral de la commune de Ramatuelle
Code postal: 83350
Ville: Ramatuelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 03 Janvier 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Balisage écologique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Balisage écologique sur dispositifs d'ancrages écologiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ramatuelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 10:00:00 📅
Lieu: Ramatuelle
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ramatuelle
Numéro d'enregistrement national: 421
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: 0498126666 📞
Fax: 0494792633 📠
URL: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: CB31E6A6-DFBA-2943-0F50A537F503C291
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-063743 (2025-01-28)

Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Balisage classique sur corps morts et chaînes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Adresse postale: Plages de Ramatuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): description des processus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Balisage écologique sur dispositifs d'ancrages écologiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ao12-1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Balisage classique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MARE NOSTRUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mare nostrum
Numéro d'enregistrement national: 1591056-1-1-1
Adresse postale: 33 Bd Du General Leclerc
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@marenostrumsarl.fr 📧
Téléphone: 0492046867 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591056-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 63743-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C5557B64-B052-3CC0-625EBB43A4E01FD4
Source: OJS 2025/S 053-171227 (2025-03-14)

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