24AO12 BALISAGE COTIER SAISONNIER 2025-2028
Commune de Ramatuelle
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat :150000 Euro lot 1 lot2 50000 euros(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Prestation de fournitures et de services portant sur l'ensemble du balisage saisonnier règlementaire pour le commune de Ramatuelle. Pose et dépose du balisage, stockage des fournitures et acquisition de bouées supplémentaires. Allotissement en deux lots, balisage classique et balisage écologique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24AO12 BALISAGE COTIER SAISONNIER 2025-2028
Numéro de référence: 24AO12
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat :150000 Euro lot 1 lot2 50000 euros(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Balisage classique sur corps morts et chaînes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de balisage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“03 Janvier 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Balisage écologique sur dispositifs d'ancrages écologiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ramatuelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ramatuelle
Numéro d'enregistrement national: 421
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: 0498126666 📞
Fax: 0494792633 📠
URL: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591056 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: CB31E6A6-DFBA-2943-0F50A537F503C291
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-063743 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24AO12 BALISAGE COTIER SAISONNIER 2025-2028
Numéro de référence: 24AO12
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat :150000 Euro lot 1 lot2 50000 euros(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Balisage classique sur corps morts et chaînes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de balisage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“03 Janvier 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Balisage écologique sur dispositifs d'ancrages écologiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ramatuelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ramatuelle
Numéro d'enregistrement national: 421
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: 0498126666 📞
Fax: 0494792633 📠
URL: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591056 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: CB31E6A6-DFBA-2943-0F50A537F503C291
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-063743 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Balisage classique sur corps morts et chaînes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): description des processus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Balisage écologique sur dispositifs d'ancrages écologiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ao12-1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Balisage classique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mare nostrum
Numéro d'enregistrement national: 1591056-1-1-1
Adresse postale: 33 Bd Du General Leclerc
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@marenostrumsarl.fr 📧
Téléphone: 0492046867 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591056-1-2-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C5557B64-B052-3CC0-625EBB43A4E01FD4
Source: OJS 2025/S 053-171227 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Balisage classique sur corps morts et chaînes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): description des processus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Balisage écologique sur dispositifs d'ancrages écologiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ao12-1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Balisage classique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mare nostrum
Numéro d'enregistrement national: 1591056-1-1-1
Adresse postale: 33 Bd Du General Leclerc
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@marenostrumsarl.fr 📧
Téléphone: 0492046867 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1591056-1-2-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C5557B64-B052-3CC0-625EBB43A4E01FD4
Source: OJS 2025/S 053-171227 (2025-03-14)
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