242153 VRA DCAMG Prestation d'insertion professionnelle en collecte des déchets, vidage de corbeilles, nettoyage de tags, WC publics et des abords dans les voiries communautaires
Valence Romans Agglo
Le maître d'ouvrage souhaite développer les actions d'insertion sociale et professionnelle en faveur des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les activités support d'une telle démarche doivent permettre aux personnes parties prenantes dans ce dispositif de réaliser un véritable travail, reconnu et mis en valeur. Celles-ci concernent : Le nettoyage des espaces verts squares, parcs, stades, à savoir : collecte des déchets et vidage de corbeilles de la Ville de Valence, et le nettoyage des espaces verts parcs, extérieurs de bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération, à savoir : collecte des déchets, vidage de corbeilles, nettoyage de tags, nettoyage WC public, notamment en Zone d'Activité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
| 2025-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 242153 VRA DCAMG Prestation d'insertion professionnelle en collecte des déchets, vidage de corbeilles, nettoyage de tags, WC publics et des abords dans les voiries communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Action de propreté sur les espaces verts : collecte de déchets, vidage de corbeilles, nettoyage des espaces verts et des extérieurs de bâtiments communautaires, nettoyage de tags, nettoyage WC public
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur le territoire de Valence Romans Agglo et de Valence
Code postal: 26905
Ville: Valence Cedex9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vidage de corbeilles et piquage de déchets en ZA
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Vidage de corbeilles et piquage de déchets en Zone d'activité
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence Romans Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 10:00:00 📅
Lieu: Valence Romans Agglo
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: énoncés dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586450 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586450 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-069753 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 242153 VRA DCAMG Prestation d'insertion professionnelle en collecte des déchets, vidage de corbeilles, nettoyage de tags, WC publics et des abords dans les voiries communautaires
Numéro de référence:
242153
Brève description:
Le maître d'ouvrage souhaite développer les actions d'insertion sociale et professionnelle en faveur des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Les activités support d'une telle démarche doivent permettre aux personnes parties prenantes dans ce dispositif de réaliser un véritable travail, reconnu et mis en valeur. Celles-ci concernent :
Le nettoyage des espaces verts squares, parcs, stades, à savoir : collecte des déchets et vidage de corbeilles de la Ville de Valence, et le nettoyage des espaces verts parcs, extérieurs de bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération, à savoir : collecte des déchets, vidage de corbeilles, nettoyage de tags, nettoyage WC public, notamment en Zone d'Activité
Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Action de propreté sur les espaces verts : collecte de déchets, vidage de corbeilles, nettoyage des espaces verts et des extérieurs de bâtiments communautaires, nettoyage de tags, nettoyage WC public
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Action de propreté sur les espaces verts : collecte de déchets, vidage de corbeilles, nettoyage des espaces verts et des extérieurs de bâtiments communautaires, nettoyage de tags, nettoyage WC public
Informations complémentaires:
Valence Romans Agglo : minimum annuel 12 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) Ht
Valence : montant minimum annuel 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 250 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur le territoire de Valence Romans Agglo et de Valence
Code postal: 26905
Ville: Valence Cedex9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois maximum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vidage de corbeilles et piquage de déchets en ZA
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Vidage de corbeilles et piquage de déchets en Zone d'activité
Informations complémentaires:
montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht -
montant maximum annuel 150 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence Romans Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 10:00:00 📅
Lieu: Valence Romans Agglo
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: énoncés dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : Oui
Marché réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) Article L2113-15, 16 et Article R2113-8: Oui
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement national:
5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586450 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586450 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la Commande Publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
2B7958FA-CBF1-A961-C147B9925772BC41
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-069753 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Ville: Valence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise des activités support
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 69753-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 127-440296 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Ville: Valence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise des activités support
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 69753-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
28D500D7-C682-53D9-1F91B13351BEECD7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
28D500ED-FF62-1D73-456EE61204475458
Source: OJS 2025/S 127-440296 (2025-07-03)
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