2026 RES : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE CURAGE ET LES INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET DES ÉTUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU SIARE
S.I.A.R.E
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages du SIARE (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la con-tinuité du service public. Le marché sera conclu avec un montant minimum annuel de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
| 2025-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026 RES : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE CURAGE ET LES INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET DES ÉTUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU SIARE
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp), du Sous-détail des prix et des prestations associées
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siare
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Lieu: Siare
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.a.r.e
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-Sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Courrier électronique: juridique@siare.net 📧
Téléphone: 0130106070 📞
Fax: 0130106071 📠
URL: http://www.siare95.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434903 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026 RES : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE CURAGE ET LES INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET DES ÉTUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU SIARE
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages du SIARE (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la con-tinuité du service public.
Le marché sera conclu avec un montant minimum annuel de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1674074
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp), du Sous-détail des prix et des prestations associées
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siare
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Lieu: Siare
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.a.r.e
Numéro d'enregistrement national:
2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-Sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Courrier électronique: juridique@siare.net 📧
Téléphone: 0130106070 📞
Fax: 0130106071 📠
URL: http://www.siare95.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
F0A4AD7B-A3E9-2841-F3A73C2DFA7F4E4F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434903 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 216 770 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: 2026 Res : Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Le Curage Et Les Inspections Télévisées Dans Le Cadre De L'Entretien Des Réseaux Et Des études Préalables Aux Travaux Du Siare
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 216 770 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 216 770 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: 0134079510 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434903-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 238-817651 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1674074
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 216 770 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026 Res
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: 2026 Res : Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Le Curage Et Les Inspections Télévisées Dans Le Cadre De L'Entretien Des Réseaux Et Des études Préalables Aux Travaux Du Siare
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 216 770 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 216 770 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse
Numéro d'enregistrement national:
1674074-1-0-1
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: 0134079510 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434903-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France).
Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1AB13412-9231-04E7-D53DEBAC1D10A5D4
Source: OJS 2025/S 238-817651 (2025-12-09)
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