2025M0056 Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens - Lancement anticipé des travaux relatifs au lot 15 Génie Civil — Production de matériaux géo-sourcés

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens - Lancement anticipé des travaux relatifs au lot 15 Génie Civil - Production de matériaux géo-sourcés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025M0056 Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens - Lancement anticipé des travaux relatifs au lot 15 Génie Civil — Production de matériaux géo-sourcés
Numéro de référence: 2025M0056
Brève description:
Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens - Lancement anticipé des travaux relatifs au lot 15 Génie Civil - Production de matériaux géo-sourcés
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens - Lancement anticipé des travaux relatifs au lot 15 Génie Civil — Production de matériaux géo-sourcés
Description du marché:
Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens - Lancement anticipé des travaux relatifs au lot 15 Génie Civil — Production de matériaux géo-sourcés
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lots suivants font partie de la même opération et seront lancés ultérieurement Lot 1 : VRD, Terrassements, espaces extérieurs. Lot 2 : Fondations, Gros oeuvre, Charpente bois, Façades, Menuiseries extérieures bois Lot 3 : Couverture étanchéité Lot 4 : Pierres sèches Lot 5 : BTC, enduits terre Lot 6 : Paraments pierres collées Lot 7 : Métallerie Lot 8 : Menuiseries intérieures Lot 9 : Platrerie, cloisons , doublages, faux plafonds Lot 10 : Revêtement de sol - Peintures finitions Lot 11 : Plomberie, chauffage, ventilation Lot 12 : Electricité, photovoltaïque, transfo Lot 13 : Ascenseur, plates-formes élévatrices Lot 14: Paysage Lot 16 : Equipements de cuisine
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau minimal de capacité financière: 4 M€HT chiffre d'affaires annuel minimal égal à 2 fois le montant estimé du lot considéré pour le lot 15 Analyse moyenne des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Niveau minimal de capacité professionnelle et technique: liste des certificats de qualification professionnelle, ou équivalent. 1311: Terrassements fouilles (technicité courante) 1293 : Soutènement technicité supérieure. 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante) Réalisation d'à minima une référence de fabrication pour l'un des deux matériaux géo-sourcés
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 220600019600016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390568 (2025-06-16)
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