2025ENR152 - Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables

Conseil départemental du Calvados

Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025ENR152 - Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Numéro de référence: 2025ENR152
Brève description:

Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025ENR152
Titre: Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles. - Tranche ferme : TF - Accompagnement relatif à la création d'une SEML et d'une SPL Durée 3 mois. - Tranche optionnelle A : TOA - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour la création de la SEML. Durée 3 mois. - Tranche optionnelle B : TOB - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour la création de la SPL. Durée : 6 mois. - Tranche optionnelle C : TOC - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour les 1ères réunions et les formalités associées à la création de la SEML. Durée 3 mois. - Tranche optionnelle D : TOD - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour les 1ères réunions et les formalités associées à la création de la SPL. Durée 6 mois. - Tranche optionnelle E : TOE - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour l'organisation et la mutualisation des 2 EPL. Durée 6 mois. - Tranche optionnelle F : TOF - Prestations accessoires. Durée 18 mois.

Adresse postale: Département du Calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 70 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420393 (2025-06-27)

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