2025-D-00042-SVA - Maintien en conditions opérationnelles de niveau 1 du pilote LMJ

Brève description

L'objet du présent avis concerne des prestations de maintien en conditions opérationnelles du Pilote du Laser MégaJoule pour le compte du CEA/CESTA.

Ce pilote est constitué d'environ 90 modules pré-amplificateurs (MPA) et 25 baies sources fibrées utilisés pour injecter les chaines laser.

L'accord cadre prévu à cet effet se décompose en 9 postes;

le premier (forfaitaire et ferme) concerne la prise en charge et l'appropriation des périmètres Sources et MPA;

le second (forfaitaire et ferme) concerne le management pour une durée de 3 ans;

le troisième (forfaitaire et ferme) concerne la production des livrables documentaires sur la MCO de niveau NTI1;

le quatrième (aux bordereaux de prix unitaires)concerne l'assistance aux maintenances préventives;

le cinquième (aux bordereaux de prix unitaires)concerne l'assistance aux maintenances correctives;

le sixième (sur devis préalables forfaitaires et plafonné à 15 % maximum des prestations forfaitaires) concerne des fournitures ou des prestations complémentaires nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du Pilote;

le septième (forfaitaire et optionnel) concerne la prolongation de durée de l'accord de 6 mois supplémentaires (incluant le management);

le huitième (forfaitaire et optionnel) concerne la prolongation de durée de l'accord de 6 mois supplémentaires (incluant le management) et

le neuvième (forfaitaire et optionnel) concerne la réversibilité d'une durée de 3 mois.

Description du marché

L'objet du présent avis concerne des prestations de maintien en conditions opérationnelles du Pilote du Laser MégaJoule pour le compte du CEA/CESTA.

Ce pilote est constitué d'environ 90 modules pré-amplificateurs (MPA) et 25 baies sources fibrées utilisés pour injecter les chaines laser.

L'accord cadre prévu à cet effet se décompose en 9 postes;

le premier (forfaitaire et ferme) concerne la prise en charge et l'appropriation des périmètres Sources et MPA;

le second (forfaitaire et ferme) concerne le management pour une durée de 3 ans;

le troisième (forfaitaire et ferme) concerne la production des livrables documentaires sur la MCO de niveau NTI1;

le quatrième (aux bordereaux de prix unitaires)concerne l'assistance aux maintenances préventives;

le cinquième (aux bordereaux de prix unitaires)concerne l'assistance aux maintenances correctives;

le sixième (sur devis préalables forfaitaires et plafonné à 15 % maximum des prestations forfaitaires) concerne des fournitures ou des prestations complémentaires nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du Pilote;

le septième (forfaitaire et optionnel) concerne la prolongation de durée de l'accord de 6 mois supplémentaires (incluant le management);

le huitième (forfaitaire et optionnel) concerne la prolongation de durée de l'accord de 6 mois supplémentaires (incluant le management) et

le neuvième (forfaitaire et optionnel) concerne la réversibilité d'une durée de 3 mois.

Description des options

Le marché comprend trois postes optionnels, le septième concerne la prolongation de durée de l'accord de 6 mois supplémentaires (incluant le management); le huitième concerne la prolongation de durée de l'accord de 6 mois supplémentaires (incluant le management) et le neuvième concerne la réversibilité d'une durée de 3 mois.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité administrative: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent ,
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ,

- les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ,

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité économique et financière: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de
chaque cotraitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l'entreprise : forme juridique, capital, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme et pour information un extrait Kbis ou équivalent ,

- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant,

- le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec la même catégorie des fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ,

- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ,

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle: - références et expériences similaires dans la réalisation et le SAV de laser industriels. Pour ce point, devront notamment être précisés dans la mesure du possible : la nature des projets, les dates, les lieux d'exécution, les références client avec coordonnées téléphoniques ainsi que celles des personnes en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées par le candidat dans le projet ,

- capacité interne à l'entreprise pour assurer le Maintien en Condition Opérationnel du Pilote LMJ,

- présentation générale des moyens de production et de contrôle propres à l'entreprise,

- expérience et connaissance dans le pilotage informatique de moyens complexes (Commande contrôle informatique de Niveau 0 , Interface Homme Machine …),

- expériences et connaissances dans le domaine de l’intégration et de la mise en œuvre de composants opto-électroniques fibrés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le CEA impose que ce dernier revêtisse la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire compte tenu de la complexité des prestations du marché. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du marché et des CGA

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre III - Dispositions applicables aux marchés de défense et de sécurité.
Toutefois, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres restreint en deux temps, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2/ Documents de Diffusion Restreinte (DR) : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle
que définie dans le présent avis de marché.
Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM DAO/SG/BACO - À l'attention de Stéphanie VILELA ARRESTIER – Parc Scientifique et Technologique Laseris 1 - 1 AVENUE DU MEDOC - Bâtiment BEHL - 33114 LE BARP "2025-D-00042-SVA" / NE PAS OUVRIR».
L'enveloppe intérieure comporte la mention "2025-D-00042-SVA" et la
dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 7h et 11h30 à la réception du Bâtiment BEHL)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.