2025-11 SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE-.
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Réalisation des schémas directeurs d'eau potable de 35 communes, un syndicat et une intercommunalité du territoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-11 SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Code postal: 52190
Commune postale: Le montsaugeonnais
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccavm.fr 📧
Téléphone: 0325873104 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37865 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37865 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697770 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-11 SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE-.
Numéro de référence:
2025-11
Brève description:
Réalisation des schémas directeurs d'eau potable de 35 communes, un syndicat et une intercommunalité du territoire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d'enregistrement national:
20002730800010
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Code postal: 52190
Commune postale: Le montsaugeonnais
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccavm.fr 📧
Téléphone: 0325873104 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37865 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37865 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de réception :
- par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ en utilisant la fonctionnalité « poser une question »
Une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises ayant retiré le dossier.
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Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697770 (2025-10-20)
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