2025-0792 PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES HOPITAUX DE PROVENCE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum de l'accord cadre, tous lots et toutes périodes confondues est fixé à 118 508 000 euro(s) HT. Il s'agit des transports sanitaires de patients allongés ou en Transports Assis Professionnalisés (TAP) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365/366 jours/an). D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots. En outre, des transports collectifs de personnes et des Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique. Il s'agit de la relance des lots qui ont été retirés de la consultation 2025-0723 et de lots infructueux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-0792 PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro de référence: 2025-0792
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum de l'accord cadre, tous lots et toutes périodes confondues est fixé à 118 508 000 euro(s) HT.
Il s'agit des transports sanitaires de patients allongés ou en Transports Assis Professionnalisés (TAP) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365/366 jours/an).
D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots.
En outre, des transports collectifs de personnes et des Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties.
Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique.
Il s'agit de la relance des lots qui ont été retirés de la consultation 2025-0723 et de lots infructueux
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 001 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“CH MARTIGUES - TRANSPORTS SANITAIRES TAP AIDE A LA MARCHE JOUR - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TRANSPORTS SANITAIRES AMBULANCES T2IH/SMUR 7j/7 24H/24<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES NUIT DIMANCHE- FERIE - TOUS SITES APHM<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRES EN TAP NUIT DIMANCHE- FERIE - TOUS SITES APHM<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRES EN TAP AIDE A LA MARCHE JOUR - TOUS SITES APHM - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRES EN TAP JOUR - TOUS SITES APHM - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES JOUR AP-HM HOPITAL NORD - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“APHM - TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES JOUR AP-HM HOPITAUX SUD - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“APHM - TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES JOUR AP-HM HOPITAL CONCEPTION - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“APHM - TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES JOUR AP-HM HOPITAL TIMONE - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES JOUR AP-HM HAD - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRES EN TAP JOUR AP-HM HAD - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRE EN AMBULANCES-TAP - DEPARTEMENT 20 (CORSE) JOUR - 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“APHM -TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES DIALYSE - JOUR 6J/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCE PEDIATRIQUE JOUR TOUS SITES APHM 7j/7 24H/24<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“CHIAP - MONTPERRIN - TRANSPORTS SANITAIRES TAP AIDE A LA MARCHE - JOUR Aix en Provence 6j/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“GHT SUD - TRANSPORTS TPMR - JOUR GHT SUD 6j/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“GHT NORD - TRANSPORTS TPMR - JOUR GHT NORD 6j/7 DU LUNDI AU SAMEDI INCLUS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“TRANSPORTS SANITAIRES EN TAP PEDIATRIQUE JOUR TOUS SITES APHM 7j/7 24H/24<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Article 5.1. du Règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
La date de démarrage prévisionnelle de chaque lot est indiquée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
La date de démarrage prévisionnelle de chaque lot est indiquée dans l'annexe 1 au CCAP.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8C6C5155-CECF-79B0-AFFAECA02381B74F
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8C6C5177-FD9F-1504-0CCA30E2172A254C
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844682 (2025-12-16)