2025-06 - Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots)

Office français de la biodiversité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-06 - Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots)
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:

2025-06 - Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'océanographie et d'hydrologie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 1
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°1 région Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°1 région Hauts-de-France

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les lieux d'exécution : se reporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, il s'agit d'un marché renouvelable après remise en concurrence. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché pourra être amené à faire l'objet d'un renouvellement sauf modification des missions de l'OFB par le législateur. Nous invitons les candidats potentiels à consulter la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr et/ou à contacter le service dédié à la commande publique de l'OFB à compter du 1er semestre de l'année 2030.

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée du renouvellement : 2 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Point n°1 - Durée de l'accord : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er avril 2026. Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le présent accord-cadre sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire un ou plusieurs lots de l'accord-cadre, par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date anniversaire (date anniversaire du début du marché soit le 1er avril). 2°) Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E) facultatives (ex-options) : se reporter à l'article 2.2.2 du règlement de consultation (RC) 3°) Réalisation de prestations similaires : Sur le fondement des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, l'O.F.B se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 2
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°2 région Normandie
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°2 région Normandie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 3
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°3 région Île-de-France
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°3 région Île-de-France

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 4
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°4 région Bretagne Pays-de-la-Loire
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°4 région Bretagne Pays-de-la-Loire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 5
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°5 région Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°5 région Grand Est

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 6
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°6 région Centre Val-de-Loire
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°6 région Centre Val-de-Loire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 7
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°7 région Auvergne-Rhône-Alpes Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°7 région Auvergne-Rhône-Alpes Secteur 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

8️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 8
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°8 région Auvergne-Rhône-Alpes Secteur 2
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°8 région Auvergne-Rhône-Alpes Secteur 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 9
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°9 région Nouvelle-Aquitaine Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°9 région Nouvelle-Aquitaine Secteur 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 10
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°10 région Nouvelle-Aquitaine Secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°10 région Nouvelle-Aquitaine Secteur 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 11
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°11 région Occitanie secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°11 région Occitanie secteur 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 12
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°12 région Occitanie secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°12 région Occitanie secteur 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 13
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°13 région PACA-Corse
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°13 région PACA-Corse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2025-06 Lot 14
Titre: Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°14 région Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots) Lot n°14 région Bourgogne-Franche-Comté

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses treize (13) annexes (Liste lots et DR ; liste de stations ; répartition temporelle des opérations ; Fiche terrain PELEC - fiche points de prélèvements ; Fiche terrain PELEC - fiche opération ; Fiche terrain PELEC - fiche biométrie ; Fiche terrain PELEC - fiche description points ; Fiche terrain PELEC - fiche transects ; Guide AQUAREF conditionnement biote 2017 ; Matériel labo ; Compte-rendu ; Guide pratique ; ASPE Guide d'utilisateur). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour l'intégralité des lots, le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires. L'ensemble des caractéristiques de la présente consultation se trouve dans le règlement de consultation (RC). Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. En revanche, les montants maximums pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord-cadre (soit une durée ferme de 2 ans + une éventuelle reconduction possible de 2 ans) sont indiqués à l'article 1.2.3 du règlement de consultation (RC).

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0004

LOT-0005

+ 11 de plus

LOT-0006

LOT-0007

LOT-0008

LOT-0009

LOT-0010

LOT-0011

LOT-0012

LOT-0013

LOT-0014

LOT-0015

LOT-0016

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Voir les rubriques correspondantes dans les DC1 et DUME

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 25bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Felix Nadar - Hall C 3ème étage Bureau 317-318
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145143670 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Point 1 Réalisation de prestations similaires : sur le fondement des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, l'O.F.B se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires). 2°) Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. 3°) En cas de constatation d'une erreur matérielle : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée dans un délai approprié. 4°) En cas de procédure infructueuse : se reporter à l'article 5.3 du règlement de consultation 5°) Méthode de notation des offres : se reporter à l'article 5.2.3 du règlement de consultation 6°) Traitement des données à caractère personnel : se reporter à l'article 2.9 du règlement de consultation (RC) et à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 7°) Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E) facultatives (ex-options) : se reporter à l'article 2.2.2 du règlement de consultation (RC) et à l'article 1.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Informations complémentaires

Point 1 Réalisation de prestations similaires : sur le
fondement des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, l'O.F.B se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés
complémentaires). 2°) Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre
connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de
la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de
consultation des entreprises. 3°) En cas de constatation d'une erreur matérielle : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée dans un délai approprié. 4°) En cas de procédure infructueuse : se reporter à l'article 5.3 du règlement de consultation 5°) Méthode de notation des offres : se reporter à l'article 5.2.3 du règlement de consultation 6°) Traitement des données à caractère personnel : se reporter à l'article 2.9 du règlement de consultation (RC) et à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 7°) Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E) facultatives (ex-options) : se reporter à l'article 2.2.2 du règlement de consultation (RC) et à l'article 1.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se reporter à l'article 8.3 "Procédures de recours" du règlement de consultation (RC)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-448062 (2025-07-07)

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