2025-0199 AOO CONDUITE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE HOPITAL DE LA CONCEPTION
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne la prestation de fourniture d'énergie, de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de Production et distribution primaire de l'hôpital Conception de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Les prestations comprennent de la maintenance préventive et corrective (garantie totale) et de fourniture d'énergie sous la forme d'un marché de type MCI : - P1 : La fourniture de combustible au frais de l'entreprise et vente transparente au Maitre d'Ouvrage. - P2 : Maintenance et entretien courant dont les prestations sont définies dans les gammes de maintenance et rémunérées par un forfait préventif. - P3 : La garantie totale transparente des installations. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) sur la durée totale du marché (48 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-0199 AOO CONDUITE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE HOPITAL DE LA CONCEPTION
Numéro de référence: 2025-0199
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché concerne la prestation de fourniture d'énergie, de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de Production et distribution primaire de l'hôpital Conception de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
Les prestations comprennent de la maintenance préventive et corrective (garantie totale) et de fourniture d'énergie sous la forme d'un marché de type MCI :
- P1 : La fourniture de combustible au frais de l'entreprise et vente transparente au Maitre d'Ouvrage.
- P2 : Maintenance et entretien courant dont les prestations sont définies dans les gammes de maintenance et rémunérées par un forfait préventif.
- P3 : La garantie totale transparente des installations.
Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) sur la durée totale du marché (48 mois)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché concerne la prestation de fourniture d'énergie, de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de Production et distribution primaire de l'hôpital Conception de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
Les prestations comprennent de la maintenance préventive et corrective (garantie totale) et de fourniture d'énergie sous la forme d'un marché de type MCI :
- P1 : La fourniture de combustible au frais de l'entreprise et vente transparente au Maitre d'Ouvrage.
- P2 : Maintenance et entretien courant dont les prestations sont définies dans les gammes de maintenance et rémunérées par un forfait préventif.
- P3 : La garantie totale transparente des installations.
Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) sur la durée totale du marché (48 mois)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1611950
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôpital de la Conception, 147 Bd Baille
Code postal: 13005
Ville: Marseille 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Le marché sera relancé selon un calendrier permettant d'assurer la continuité des prestations de maintenance de chaufferie à l'issue de la durée de validité du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aphm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:00:00 📅
Lieu: Aphm
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D1CDB640-CCD0-0DE8-AB234D20BA4EF915
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258850 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7AA2F637-08E1-ED20-4833B069670C59CA Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 7AA2F64F-9F15-1C42-00DDAF59A67F66B5
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d0607b8a-430c-4e59-9257-9b3ef6c04d78-01
Source: OJS 2025/S 095-320758 (2025-05-16)