2025/013 Marché de fourniture et de déploiement des dispositifs de tri à la source sur le territoire de Seine Normandie Agglomération

Seine Normandie Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 3 est un marché réservé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Seine Normandie Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-08-27	Avis d'attribution de marché
2025-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025/013 Marché de fourniture et de déploiement des dispositifs de tri à la source sur le territoire de Seine Normandie Agglomération
Numéro de référence: 2025/013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 696 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de bioseaux
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de bioseaux
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Seine Normandie Agglomération
Code postal: 27120
Ville: Douains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pse pour les lots 4 et 5 Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de composteurs individuels
Valeur estimée hors TVA: 569 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot réservé - Fourniture et implantation de composteurs collectifs
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Description du marché: Lot réservé - Fourniture et implantation de composteurs collectifs
Informations complémentaires:

Le lot 03 est réservé en vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique aux entreprises suivantes : - En vertu de l'article L. 2113-12, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. ou - En vertu de l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture et implantation d'abris-bacs
Valeur estimée hors TVA: 734 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et implantation d'abris-bacs
Informations complémentaires: Pse facultative
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Sensibilisation au tri à la source des biodéchets et distribution des composteurs individuels et bioseaux
Valeur estimée hors TVA: 1 168 000 EUR 💰
Description du marché:

Sensibilisation au tri à la source des biodéchets et distribution des composteurs individuels et bioseaux

Informations complémentaires: Pse facultatives
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
5
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUCHE Frédéric
Courrier électronique: marches@sna27.fr 📧
Téléphone: 0276480166 📞
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sont disponibles au règlement de la consultation : - Les conditions de dématérialisation et de signature des offres - Les sous-critères de jugements de offres - Les voies de recours - La liste des échantillons à fournir

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 73AC494E-905A-E28E-049A25F7F17B5810
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255870 (2025-04-16)

Avis d'attribution de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 696 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 665 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 12 Rue la mare à Jouy

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/013
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: 2025/013 Marché de fourniture et de déploiement des dispositifs de tri à la source sur le territoire de Seine Normandie Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 665 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 1632598-1-1-1
Adresse postale: 170 Chemin de Paisy
Code postal: 69760
Commune postale: Limonet
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@solubiofrance.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 569 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bak environnement
Numéro d'enregistrement national: 1632598-1-2-1
Adresse postale: Parc de Crécy 11 rue de la voie Lactée
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Courrier électronique: contact@bak-environnement.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: marchespublics@sna.vernon27.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 255870-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot n°1 : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 96 000,00 euro(s) Ht pour la durée du marché et décomposé comme suit : - Montant maximum période 1 : 88 800,00 euro(s) Ht ; - Montant maximum période 2 : 7 200,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification. Pour le lot n°2 : l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 569 000,00 euro(s) Ht pour la durée du marché et décomposé comme suit : - Montant maximum période 1 : 558 400,00 euro(s) Ht ; - Montant maximum période 2 : 10 600,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32EFD9A7-0042-5B03-CC8AF5917C3C0B62
Source: OJS 2025/S 164-561787 (2025-08-27)

Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 696 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 031 000 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2025/013/03
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Lot réservé - Fourniture et implantation de composteurs collectifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 031 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 129 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cursus voile et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 1632598-2-3-1
Adresse postale: rue du souvenir français
Code postal: 27740
Commune postale: Poses
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: direction@cursusvoile.fr 📧
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 734 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Axibio
Numéro d'enregistrement national: 1632598-2-4-1
Adresse postale: 41 rue delarivière Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@axibio.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 168 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Voix publique
Numéro d'enregistrement national: 1632598-2-5-1
Adresse postale: 11 rue martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@voix-publique.com 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification. Les montants attribués sont les montants maximum pour la durée de l'accord-cadre. Les critères de sélection du lot 5 sont Prix : 40% Valeur Technique : 55% Performances en matière de protection de l'environnement 5%

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0A5238E-F485-BD5A-DA2CBFA9C9FF0884
Source: OJS 2025/S 216-742219 (2025-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)