L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 3 est un marché réservé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025/013 Marché de fourniture et de déploiement des dispositifs de tri à la source sur le territoire de Seine Normandie Agglomération
Numéro de référence: 2025/013
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 3 est un marché réservé.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 3 est un marché réservé.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 2 696 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de bioseaux”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse pour les lots 4 et 5
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Pse pour les lots 4 et 5
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs individuels”
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot réservé - Fourniture et implantation de composteurs collectifs”
Informations complémentaires:
“Le lot 03 est réservé en vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique aux entreprises suivantes :
- En vertu de l'article L....”
Informations complémentaires
Le lot 03 est réservé en vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique aux entreprises suivantes :
- En vertu de l'article L. 2113-12, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
ou
- En vertu de l'article L. 2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et implantation d'abris-bacs”
Informations complémentaires:
“Pse facultative” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation au tri à la source des biodéchets et distribution des composteurs individuels et bioseaux”
Informations complémentaires:
“Pse facultatives”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sna27.fr📧
Téléphone: 0276480166📞
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Sont disponibles au règlement de la consultation :
- Les conditions de dématérialisation et de signature des offres
- Les sous-critères de jugements de...”
Sont disponibles au règlement de la consultation :
- Les conditions de dématérialisation et de signature des offres
- Les sous-critères de jugements de offres
- Les voies de recours
- La liste des échantillons à fournir
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 73AC494E-905A-E28E-049A25F7F17B5810
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255870 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 696 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/013
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: 2025/013 Marché de fourniture et de déploiement des dispositifs de tri à la source sur le territoire de Seine Normandie Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 1632598-1-1-1
Adresse postale: 170 Chemin de Paisy
Code postal: 69760
Commune postale: Limonet
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@solubiofrance.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 569 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bak environnement
Numéro d'enregistrement national: 1632598-1-2-1
Adresse postale: Parc de Crécy 11 rue de la voie Lactée
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Courrier électronique: contact@bak-environnement.com📧
“Pour le lot n°1 :
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 96 000,00 euro(s) Ht pour la durée du marché et décomposé comme suit :
- Montant...”
Pour le lot n°1 :
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 96 000,00 euro(s) Ht pour la durée du marché et décomposé comme suit :
- Montant maximum période 1 : 88 800,00 euro(s) Ht ;
- Montant maximum période 2 : 7 200,00 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification.
Pour le lot n°2 :
l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 569 000,00 euro(s) Ht pour la durée du marché et décomposé comme suit :
- Montant maximum période 1 : 558 400,00 euro(s) Ht ;
- Montant maximum période 2 : 10 600,00 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32EFD9A7-0042-5B03-CC8AF5917C3C0B62
Source: OJS 2025/S 164-561787 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 696 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2025/013/03
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Lot réservé - Fourniture et implantation de composteurs collectifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cursus voile et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 1632598-2-3-1
Adresse postale: rue du souvenir français
Code postal: 27740
Commune postale: Poses
Région: Eure🏙️
Courrier électronique: direction@cursusvoile.fr📧
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 734 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axibio
Numéro d'enregistrement national: 1632598-2-4-1
Adresse postale: 41 rue delarivière Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@axibio.com📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 168 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Voix publique
Numéro d'enregistrement national: 1632598-2-5-1
Adresse postale: 11 rue martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: marchespublics@voix-publique.com📧
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit une fois pour une durée...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification.
Les montants attribués sont les montants maximum pour la durée de l'accord-cadre.
Les critères de sélection du lot 5 sont
Prix : 40%
Valeur Technique : 55%
Performances en matière de protection de l'environnement 5%
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0A5238E-F485-BD5A-DA2CBFA9C9FF0884
Source: OJS 2025/S 216-742219 (2025-11-07)