2025.01 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

communauté de Communes des 2 Morin

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) par période de 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
2025-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025.01 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2025.01
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) par période de 2 ans”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) par période de 2 ans”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - Autres exigences économiques...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 71860
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: 0164030669 📞
URL: https://www.cc2morin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635157 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: D68EBB2A-B37C-F38C-41B866B9298ED446
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: D68EBB1C-A26E-606B-162892D7A12ADF67
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259504 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025.01 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: 2025.01 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Icape
Numéro d'enregistrement national: 1635157-1-0-1
Adresse postale: 24 Avenue Du Gue Langlois
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il est conclu pour une période de 2 ans. Il peut être...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0A336FB5-A9E7-DE4E-C64AFFC49B4CA1AB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0A336FA0-ABAB-4F5E-E115F4DBFB1DEBA7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 0A336FDD-E80A-BF58-AC88292978D0CFD5
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Source: OJS 2025/S 202-692942 (2025-10-20)